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31/01/2013 09:51 EST | Actualisé 02/04/2013 05:12 EDT

Israël doit cesser la colonisation, selon un rapport de l'ONU

Un rapport d'experts indépendants commandé par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies demande à Israël de mettre un terme immédiat à la colonisation dans les territoires palestiniens occupés et le retrait progressif de tous les colons.

Le rapport, remis jeudi au Conseil des droits de l'homme, évoque même un éventuel recours à la Cour pénale internationale. « Un nombre important de droits de l'homme des Palestiniens sont violés de manières et de façons diverses en raison de l'existence de ces colonies de peuplement », stipule le rapport.

« Conformément à l'article 49 de la quatrième Convention de Genève, Israël doit cesser toute activité de peuplement dans les colonies, et ce sans conditions préalables, soutient le rapport. Il doit immédiatement commencer un processus de retrait de tous les colons des territoires occupés. »

Le rapport précise que « les colonies de peuplement sont maintenues et développées à travers un système de ségrégation total entre les colons israéliens et la population habitant dans les territoires occupés ». « Ce système de ségrégation est soutenu et facilité par un contrôle militaire et de maintien de sécurité stricts au détriment des droits du peuple palestinien. »

Les juristes soulignent que les violations des droits des Palestiniens « font partie d'une politique poursuivie par les différents gouvernements israéliens ».

L'article 49 des Conventions de Genève prévoit l'interdiction, pour la puissance occupante, de transférer des populations dans des territoires occupés.

Le rapport souligne la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) en regard des violations de « certaines obligations selon les lois humanitaires internationales ». Une telle référence à la CPI « n'a jamais été évoquée dans quelque rapport que ce soit », souligne l'une des auteures du rapport, Christine Chanet.

Le rapport doit être soumis aux 47 États membres permanents du Conseil des droits de l'homme de l'ONU le 18 mars prochain. La mission appelle «tous les États membres» de l'ONU à assumer leurs obligations et leurs responsabilités face aux lois internationales. Elle invite les États membres à en tenir compte dans leurs relations avec un État « violant les normes péremptoires des lois internationales », spécifiquement en « ne reconnaissant pas une situation illégale résultant des violations israéliennes ».

Israël, qui boycotte les réunions du Conseil des droits de l'homme depuis mars 2012, a rejeté les conclusions du rapport. Israël estime qu'il est «biaisé». « Des mesures contre-productives telles que ce rapport ne feront que saper les efforts pour trouver une solution durable au conflit israélo-palestinien », affirme le ministère israélien des Affaires étrangères dans un communiqué.

« Malheureusement, le Conseil des droits de l'homme se distingue par son approche unilatérale et systématiquement partiale à l'encontre d'Israël », accuse le ministère.
Israël boycotte le Conseil des droits de l'homme de l'ONU depuis que ce dernier a donné le mandat à la mission internationale sur la colonisation israélienne. Israël est devenu le premier État à boycotter la réunion d'examen périodique des droits de l'homme, mardi dernier, en ne se présentant pas à la rencontre.

Israël a créé 250 colonies, occupées par 520 000 colons, depuis la guerre des Six Jours en 1967.