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31/01/2013 08:38 EST | Actualisé 02/04/2013 05:12 EDT

Commission Charbonneau : journée sous ordonnance de non-publication

Un texte de François Messier

Les audiences de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction se poursuivent sous ordonnance de non-publication jeudi matin.

Le procureur en chef adjoint de la commission, Denis Gallant, continuera d'interroger Michel Lalonde sur le rôle qu'il a pu jouer dans le scandale du Faubourg Contrecoeur (projet Faufil).

Le PDG de Genius a aussi été interrogé mercredi après-midi sur un système de partage de contrats qui aurait été érigé en système à Boisbriand (projet Fiche).

Les contre-interrogatoires portant sur ces dossiers auront lieu par la suite. Ils se dérouleront également sous ordonnance de non-publication.

C'est le Directeur des poursuites criminelles et pénales qui a déposé une requête pour que le témoignage de Michel Lalonde sur les projets Fiche et Faufil ne soit pas public d'entrée de jeu.

Elle a été accordée de façon préventive, mercredi matin, par la commissaire France Charbonneau.

Les avocats des médias devraient donc plaider pour une levée totale ou partielle du témoignage de Michel Lalonde dès que les contre-interrogatoires auront été complétés.

L'identité du témoin qui suivra Michel Lalonde n'est pas connue, mais il est d'ores et déjà acquis que son témoignage se déroulera également sous ordonnance de non-publication. Il s'agit d'un analyste en appel d'offres et en octroi de contrat.

Deux dossiers devant les tribunaux

Selon la SQ, l'enquête dans le projet Fiche a mis au jour un système qui a longtemps été en place dans la Ville de Boisbriand pour favoriser certaines firmes de génie-conseil pour le partage de contrats municipaux lucratifs.

Des avantages auraient été fournis à certains anciens élus en échange de décisions favorables de leur part dans l'octroi de contrats.

Le projet Faufil aurait quant à lui permis de mettre au jour un stratagème qui se serait conclu par une fraude de 1 million de dollars réalisée au détriment de la Société d'habitation de Montréal (SHDM).

La SQ allègue que l'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino et le directeur général de la SHDM, Martial FIllion, ont bénéficié d'avantages personnels en échange d'informations privilégiées fournies à Frank Catania et associés, la firme sélectionnée pour réaliser ce projet résidentiel. Neuf personnes sont accusées dans ce dossier.

La semaine dernière, la sergente-superviseure Isabelle Toupin a révélé qu'il y avait eu « des rencontres entre Construction Frank Catania, le groupe GGBB, le Groupe Séguin et des responsables de la SHDM avant l'octroi du contrat » à Frank Catania et associés en décembre 2006.

Selon elle, Frank Catania et associés a eu accès à des informations privilégiées dès février 2006, soit bien avant que l'appel d'offres ne soit officiellement lancé, grâce à la complicité de GGBB (Groupe Gauthier Biancamano Bolduc).

Cette firme d'urbanisme s'avait été chargée par la SHDM de préparer le plan d'affaires, l'appel de qualification et l'appel d'offres pour tout le projet Faubourg Contrecoeur.

Genius (qui s'appelait alors Groupe Séguin) avait pour sa part obtenu plusieurs contrats de la SHDM pour effectuer les études de caractérisation des sols, établir ce qui serait nécessaire pour la décontamination et estimer les coûts des infrastructures.