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30/01/2013 08:30 EST | Actualisé 01/04/2013 05:12 EDT

Espionnage pour les Russes: reconnu coupable, Paul Delisle sera condamné aujourd'hui

AP
Sub.-Lt. Jeffrey Paul Delisle is escorted from provincial court in Halifax, Nova Scotia, Canada on Tuesday, Jan. 17, 2012. The Canadian navy intelligence officer, charged with communicating information to a foreign entity, faces charges under the Security of Information Act. Delisle, 40, faces charges under the Security of Information Act that deal with communicating information that could harm Canada's interests. (AP Photo/The Canadian Press, Andrew Vaughan)

HALIFAX - Des agents de renseignement et de la justice de partout sur la planète seront aux aguets, jeudi, alors qu'un officier de la marine canadienne accusé d'avoir vendu des secrets militaires à la Russie sera la première personne condamnée en vertu de la Loi sur la protection de l'information du Canada.

Le sous-lieutenant Paul Delisle se présentera devant la cour provinciale de Nouvelle-Écosse pour deux jours d'audiences après avoir plaidé coupable, en octobre, à des accusations d'abus de confiance et de transmission d'informations à une entité étrangère qui pourrait nuire aux intérêts canadiens.

Ce cas faisant jurisprudence a captivé les experts juridiques, les alliés canadiens sur la scène internationale et les agences de renseignements, tous ayant hâte de voir de quelle façon le système judiciaire canadien gère la trahison de l'un des siens.

Le défi, pour les avocats et le juge Patrick Curran, est de parvenir à une peine appropriée sans disposer d'antécédents en vertu de cette loi jamais testée auparavant.

L'avocat de Delisle, Mike Taylor, dit avoir exploré des affaires américaines, britanniques et canadiennes, mais n'a rien trouvé de directement lié aux circonstances uniques en vertu desquelles l'agent est entré à l'ambassade russe à Ottawa, en 2007, pour offrir ses services après que sa vie personnel eut pris un tournant dramatique.

La Couronne devrait réclamer une lourde peine, afin de faire de Delisle un exemple, et pour démontrer aux alliés du Canada qu'Ottawa prend le problème au sérieux.

Me Taylor affirme qu'il arguera que les dommages supposément causés par Delisle aux relations entre le Canada et ses alliés, et que les révélations sur la façon dont les services canadiens de renseignements acquièrent leurs informations ont été exagérées.

Dans une évaluation des dégâts présentée lors de l'audience de remise en liberté conditionnelle de Delisle, un responsable du SCRS a carrément déclaré que «les divulgations non-autorisées de Delisle auprès des Russes, depuis 2007, ont causé d'importants dommages irréparables aux intérêts canadiens».