NOUVELLES
28/01/2013 03:45 EST | Actualisé 30/03/2013 05:12 EDT

Le CRTC dévoile une version provisoire de son code sur les services sans fil

GATINEAU, Ont. - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a dévoilé lundi une version provisoire de son code sur les services sans fil, qui s'appliquera aux téléphones cellulaires et aux tablettes électroniques.

L'organisme de réglementation a indiqué que les Canadiens souhaitaient que leurs contrats de services sans fil soient rédigés de façon claire et simple.

Selon la version provisoire du code sur les services sans fil, rédigé à partir des contributions de milliers de Canadiens, les consommateurs veulent également pouvoir déverrouiller leurs téléphones cellulaires selon des conditions raisonnables, en plus de fixer une limite à leurs frais mensuels.

Le président du CRTC, Jean-Pierre Blais, a remercié les Canadiens pour leurs contributions et les a invités à faire part de leur opinion sur le document de travail.

«Une fois complété, le code sur les services sans fil aidera les Canadiens à prendre des décisions éclairées dans un marché concurrentiel», a-t-il affirmé dans un communiqué.

Jusqu'à maintenant, le code indique que les Canadiens veulent que les contrats d'utilisation de téléphones cellulaires et de tablettes électroniques soient rédigés dans un langage «clair et facile à comprendre» et dans «un format de caractère approprié.»

Le CRTC avait demandé l'automne dernier aux Canadiens de participer à la création d'un code national sur les services sans fil. Depuis, plus de 3500 commentaires ont été soumis et près de 600 commentaires ont été publiés dans le forum de discussion en ligne de l'organisme.

Selon la première ébauche du code, les fournisseurs de services sans fil devront mettre fin à tous les services qui pourraient causer des frais additionnels aux utilisateurs une fois que ces frais auraient atteint un montant fixé par l'abonné, ou, si celui-ci n'a pas fixé de montant, à 50 $.

Le code provisoire indique également que les fournisseurs devraient fournir aux consommateurs un outil de calcul en ligne pour leur permettre de surveiller ces frais additionnels.

Les consommateurs ont également demandé que les prix affichés dans les publicités soient plus clairs. La première version du code dit que les prix affichés doivent indiquer si celui-ci inclut la taxe de vente et les frais ajoutés par le gouvernement.

Si un consommateur annule son contrat avant sa fin, on ne pourrait pas lui imposer des frais, des pénalités des intérêts ou tout autre montant que le frais d'annulation, selon le code.

La discussion en ligne sur le document de travail commence lundi et se poursuit jusqu'au 15 février. Le CRTC tiendra également des audiences publiques dans la semaine du 11 février.

Le code sera administré par le commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications et mis en application par le CRTC.

PLUS:pc