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25/01/2013 09:04 EST | Actualisé 27/03/2013 05:12 EDT

USA: le contrôle des armes est ralenti par la multiplication des lois

WASHINGTON - Les Américains qui le désirent peuvent se procurer pratiquement n'importe quelle arme à feu en toute légalité, quelque part au pays, grâce aux milliers de lois et règles en vigueur au niveau régional et à l'absence de certaines lois fédérales.

Une analyse réalisée par l'Associated Press en vertu de données colligées en 2011 par le Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms (ATF) des États-Unis a constaté que les lois et règles varient d'un État à l'autre, et même à l'intérieur des États.

Ces règles dictent qui peut porter une arme, quel type d'arme est légal, la taille des chargeurs et autres. Dans certains endroits, il n'y a pas de limite au nombre d'armes que peut se procurer un consommateur.

Les Américains peuvent non seulement acheter des fusils d'assaut, mais aussi des mitraillettes Thompson, des bazookas datant de la Deuxième Guerre mondiale et même des fusils de chasse tronçonnés.

«Même si tu imposes des lois au niveau local, tu demeures vulnérable aux armes qui ont été achetées ailleurs», a expliqué l'avocate Laura Cutilletta, de l'organisme californien Law Center to Prevent Gun Violence.

En Californie, par exemple, la majorité des armes en circulation proviennent du Nevada voisin, où les règles sont essentiellement inexistantes, a-t-elle dit. Du côté de l'Arizona, les propriétaires d'armes n'ont besoin d'aucun permis.

Le président Barack Obama a annoncé, plus tôt ce mois-ci, un effort de 500 millions $ US pour resserrer les lois fédérales de contrôle des armes à feu, dans la foulée du massacre de Newtown qui a coûté la vie à 20 enfants et six adultes. La sénatrice démocrate Dianne Feinstein, de son côté, a fait savoir jeudi qu'elle proposait une nouvelle interdiction sur les fusils d'assaut.

Le puissant lobby des armes à feu croit que le problème découle de l'application des lois déjà en vigueur.

«On peut alors se demander pourquoi on devrait adopter de nouvelles lois si on ne voit même pas au respect des lois déjà adoptées», a lancé le porte-parole de la National Rifle Association, Andrew Arulanandam.

Plusieurs États américains ont décidé de ne pas attendre de voir ce qui se passe sur la scène fédérale et commencent à adopter leurs propres lois, pendant que d'autres promettent de faire fi des nouvelles lois qui pourraient être adoptées à Washington. Les milliers de lois et règles existantes signifient aussi que les termes utilisés n'auront pas le même sens partout au pays.

«Cette mosaïque de lois signifie, dans les faits, que les lois ne sont aussi efficaces que la loi la plus faible, a dit Gene Voegtlin, de l'Association internationale des chefs de police. Ceux qui veulent avoir une arme mais qui ne peuvent pas simplement en acheter une vont chercher un moyen d'y parvenir. La mosaïque leur permet de chercher une faille à exploiter pour acheter des armes.»

Un bon exemple est celui des chargeurs grande capacité que le président Obama veut bannir. La Californie, qui s'est dotée de certaines des lois de contrôle des armes les plus sévères aux États-Unis, utilise la même définition que le président, à savoir un chargeur contenant plus de 10 balles. Mais l'Illinois ne dispose d'aucune loi concernant ces chargeurs, même si un règlement de la ville de Chicago encadre les chargeurs contenant plus de 12 balles. À environ 60 kilomètres de là, dans la ville d'Aurora, un chargeur grande capacité en est un qui contient plus de 15 balles.

Quarante-quatre États — dont certains où ces chargeurs ont été utilisés lors de tueries, comme l'Arizona, le Colorado, le Connecticut, le Texas et la Virginie — n'ont aucune loi interdisant leur utilisation. L'adoption d'une loi fédérale interdisant les chargeurs de plus de 10 balles uniformiserait le tout.

La définition de ce qui constitue un fusil d'assaut varie aussi énormément. La loi californienne comporte une définition détaillée et énumère spécifiquement 65 fusils et 14 armes de poing. En revanche, au Nevada et en Arizona, aucune interdiction ne pèse sur ce type d'armes.

Une porte-parole de l'ATF a rappelé que la loi fédérale n'interdit la possession d'aucune arme. Les Américains qui voudraient, par exemple, acheter une arme automatique ou un bazooka n'ont qu'à demander la permission au gouvernement fédéral. Si Washington donne son feu vert et qu'aucune loi locale ne l'interdit, la possession de telles armes est entièrement légale.