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25/01/2013 11:31 EST | Actualisé 27/03/2013 05:12 EDT

Trafic humain: les accusations rejetées en C.-B. à la suite d'un changement

VANCOUVER - Des accusations de trafic d'humains contre quatre hommes ont été rejetées, vendredi, par un juge de la Colombie-Britannique.

Cette décision provient deux semaines après que le juge Arne Silverman de la Cour suprême de la province ait annulé une clause de la Loi canadienne sur le trafic d'humains parce qu'elle serait inconstitutionnelle.

Selon le magistrat, la clause était trop générale et risquait de pénaliser les travailleurs humanitaires ou des membres d'une famille qui viennent en aide aux réfugiés.

Les avocats de la couronne et de la défense se sont entendus sur le fait que la Cour suprême devrait abandonner les accusations après que la juge Silverman ait jugé la loi sur le trafic humain inconstitutionnelle.

La juge a suspendu temporairement sa décision en accordant un délai de 30 jours à la Couronne pour qu'elle puisse porter la cause en appel.

Les hommes étaient accusés de s'être livrés au trafic d'êtres humains et d'avoir organisé leur entrée au Canada en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Ils avaient fait entrer illégalement au pays 76 migrants tamouls au large de la côte de la Colombie-Britannique, à bord du MV Ocean Lady, en octobre 2009.

La Gendarmerie royale du Canada avait arrêté quatre personnes dans la région de Toronto, le 15 juin 2011, relativement à cette histoire. Les quatre hommes sont d'origine sri-lankaise. Il s'agit de Vignarajah Thevarajah, Francis Anthonimuthu Appulonappa, Hamalraj Handasamy et Jeyachandran Kanagarajah.

La plupart des passagers avaient versé des milliers de dollars aux trafiquants pour leur traversée illégale.

La décision de vendredi remet en question une loi qui était en vigueur depuis 25 ans.