MONTRÉAL - La Régie du logement a publié vendredi ses bases de référence pour fixer les augmentations de loyer. Les hausses suggérées pour les logements non chauffés sont de 0,9 pour cent pour 2013.
Pour les appartements dont les frais de chauffage sont assumés par le propriétaire, les hausses recommandées vont de 0,2 pour cent pour le chauffage au gaz, à 0,9 pour cent pour l'électricité et 1,7 pour cent pour le mazout.
Ainsi un logement non chauffé coûtant 700 $ par mois subirait une augmentation d'environ 6 $ par mois au moment du renouvellement du bail, contre environ 12 $ de plus par mois pour un logement chauffé au mazout.
La Régie a prévu un outil de calcul, aussi disponible en ligne, pour faciliter les discussions entre propriétaires et locataires au moment de définir une hausse acceptable. Ces calculs tiennent compte de la variation des taxes municipales et scolaires, des rénovations et des coûts liés à l’immeuble. Dans certains cas, si des travaux importants ou des coûts spécifiques entrent en ligne de compte, les augmentations pourraient être plus élevées.
À ce chapitre, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) croit que la Régie risque d'accélérer la dévaluation des immeubles d'habitation. En 2013, en vertu des calculs de la Régie, chaque tranche de 1000 $ de travaux effectués pourra se traduire par une augmentation mensuelle de 2,17 $ du loyer.
De son côté, le Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) recommande aux locataires de refuser les augmentations, ce qui constitue un droit qui peut permettre la tenue de négociations ou le déclenchement d'une procédure de fixation du loyer auprès de la Régie du logement.
«Souvent les propriétaires vont dire aux locataires: 'vous avez deux choix, vous acceptez la hausse ou vous déménagez'. Or, il y a un autre choix. Vous avez le droit de refuser la hausse de loyer et demeurer dans votre logement», a précisé François Saillant, coordonnateur du FRAPRU.
Dans ce cas, la personne conserve son loyer avec le prix et doit suivre les procédures de fixation. Si la Régie conclut qu'une hausse est autorisée, le locataire devra l'assumer, et ce, rétroactivement.
Pour la CORPIQ, l'un des enjeux au coeur du débat est la préservation du parc de logements locatifs. Sans pouvoir tenir compte de la valeur réelle des travaux, notamment pour les immeubles qui ont plus de 30 ans, l'état général des logements va se détériorer.
« Le montant accordé est tellement ridicule qu'il ne permet même pas de couvrir les intérêts sur l'emprunt pour pouvoir effectuer les travaux majeurs. Résultat, le gouvernement du Québec détruit de la valeur et incite les propriétaires à investir ailleurs qu'au Québec», a plaidé Hans Brouillette, directeur des affaires publiques de la CORPIQ.
M. Saillant a pour sa part soutenu que plusieurs familles et personnes ne pourront assumer les hausses de loyer sans aggraver du même coup leur situation financière.
Toujours selon le FRAPRU, la situation s'est considérablement aggravée ces dernières années. À preuve, le record de demandes d'intervention de la Régie pour non-paiement de loyer est en pleine explosion.
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