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25/01/2013 03:29 EST | Actualisé 27/03/2013 05:12 EDT

Des nominations d'Obama jugées inconstitutionnelles par la justice

Une cour d'appel fédérale a jugé inconstitutionnelles vendredi des nominations par décret que Barack Obama avait passées en force il y a un an lorsque le Sénat était hors session, signant un revers pour le président américain face aux républicains du Congrès.

La cour d'appel de Washington a jugé "invalides" trois nominations par décret au Bureau des relations du travail (NLRB), un organisme décrié par les républicains, que la Maison Blanche avait décidées le 4 janvier 2012, alors que les sénateurs ne siégaient pas.

Le président Obama avait annoncé le même jour la nomination de Richard Cordray, un démocrate, à la tête du nouveau Bureau de protection financière des consommateurs (CFPB), que les républicains du Sénat avaient bloquée depuis plusieurs mois.

Ce passage en force avait déclenché la fureur des républicains, qui avaient accusé M. Obama de "fouler aux pieds" la Constitution, estimant que le Congrès n'était en fait pas en vacances, seul moment où des nominations par décret sont possibles. Pour contrer de telles nominations, ils avaient en effet organisé des sessions formelles de leur assemblée.

L'arrêt de la Cour d'appel ne vise pas la nomination de M. Cordray, qui a fait l'objet d'un recours séparé.

Mais il considère que les "vacances (parlementaires) sont limitées aux suspensions entre les sessions" et que "considérant le texte, l'histoire et la structure de la Constitution, ces nominations étaient invalides depuis le commencement".

La Maison Blanche, pour qui ce jugement constitue un revers, l'a qualifié de "sans précédent". "Il contredit 150 ans de pratiques d'administrations démocrates ou républicaines", a assuré le porte-parole du président Barack Obama, Jay Carney.

"Donc, respecteusement mais fermement, nous sommes en désaccord avec ce jugement", a-t-il dit lors de son point de presse quotidien, en renvoyant vers le ministère de la Justice pour une décision sur un éventuel appel.

M. Carney a aussi assuré que le jugement n'avait "aucune conséquence" sur la nomination de Richard Cordray.

Plusieurs républicains ont salué la décision judiciaire, parmi lesquelles le président de la Chambre John Boehner, qui l'a saluée comme une "victoire pour que le gouvernement rende des comptes".

"Au lieu d'opérer derrière un voile de controverse, le NLRB doit répondre aux critères les plus élevées de la transparence, à commencer par disposer de l'approbation de ses membres par les représentants du peuple", a-t-il dit.

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