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24/01/2013 04:05 EST | Actualisé 26/03/2013 05:12 EDT

La cause d'un pêcheur québécois sera entendue en Cour suprême

OTTAWA - La Cour suprême entendra l'appel d'un pêcheur québécois qui doit acquitter une facture de 1,2 million $ pour avoir sectionné un câble sous-marin de fibre optique dans lequel son gréement s'était empêtré.

Réal Vallée se bat contre les deux géants propriétaires du câble sectionné, Telus et Hydro-Québec. Il avait interjeté appel de verdicts émanant de tribunaux de premières instances. Les juges ont toujours eu de la sympathie pour le pêcheur de crabe, mais ont quand même refusé d'annuler la facture salée dont il a écopé.

Un magistrat de la Cour fédérale, le juge Sean Harrington, avait écrit en 2011 que Réal Vallée était «un homme bien, un homme convenable, un honnête homme», qui avait malheureusement «fait quelque chose de stupide».

La Cour d'appel s'était elle aussi montrée sympathique à la cause de l'accusé, et avait également rendu hommage au travail acharné de son avocat. Mais les juges ont également estimé que Réal Vallée avait été imprudent en sectionnant le câble de fibre optique au large de Baie-Comeau. Par conséquent, ses assurances ont été annulées, et il devait acquitter lui-même la facture pour les réparations.

Le sexagénaire pêche depuis l'âge de 15 ans. Selon ce qui a été entendu en cour, il est autodidacte et a appris sommairement à manoeuvrer son bateau de 13 mètres, «Réalice».

Il avait endommagé son équipement à plusieurs reprises en accrochant ce qui s'est avéré être un câble sous-marin en 2005. Il avait alors réussi à libérer son gréement du câble, et l'avait relâché là où il se trouvait.

Mais pendant la saison morte, il a vu dans un musée local une carte marine sur laquelle figurait un trait traversant son secteur de pêche. Une mention «abandonné» avait été ajoutée à la main.

Il a donc tenu pour acquis que le câble sous-marin n'était plus utilisé, et lorsqu'il s'est empêtré de nouveau en 2006, il l'a sectionné avec une scie électrique pour éviter de perdre son ancre, sa ligne et sa bouée.

Un mois plus tard, lorsque la police recherchait un coupable, M. Vallée s'est rendu lui-même aux autorités. Il a finalement été acquitté d'une accusation de méfait mais a été poursuivi au civil par les propriétaires du câble.