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24/01/2013 03:22 EST | Actualisé 26/03/2013 05:12 EDT

Affaire de la poupée Bratz: annulation en appel de la condamnation de Mattel

Le feuilleton judiciaire autour de la poupée Bratz, concurrente de la poupée Barbie de Mattel, a connu un nouveau rebondissement jeudi avec l'annulation en appel de la condamnation du géant américain du jouet, qui affirme détenir les droits d'auteur de la figurine.

La cour d'appel fédérale du 9e circuit, à San Francisco, a annulé une décision d'avril 2011, qui condamnait Mattel à verser 170 millions de dollars de dommages et intérêts à la compagnie MGA, fabricante de la poupée Bratz. Elle a en revanche maintenu le versement de 140 millions de dollars au titre des frais d'avocats.

Le fabricant de la Barbie s'était lancé dans la bataille judiciaire en soutenant que le créateur de la poupée Bratz, Carter Bryant, l'avait conçue pendant qu'il était employé de Mattel, entre 1999 et 2000, et s'était inspiré de Barbie.

MGA avait défendu l'entière paternité de la poupée et avait en retour accusé Mattel d'espionnage industriel.

La cour d'appel à San Francisco a annulé la condamnation de Mattel au motif que la plainte pour espionnage industriel n'aurait pas dû être traitée en même temps que celle des droits d'auteur sur la poupée.

Le tribunal a par ailleurs laissé entendre, non sans une pointe d'humour, que sa décision entraînerait probablement un nouveau procès.

"Bien que ce ne soit probablement pas le dernier mot sur le sujet, peut-être Mattel et MGA devraient retenir une leçon de leur coeur de cible (les enfants): +Soyez sages+", écrit le panel de juges dans sa décision.

La décision d'avril 2011, en faveur de MGA, était déjà le renversement d'une décision de 2008, quand un tribunal californien avait condamné MGA pour violation de la propriété industrielle.

Mattel s'est félicité jeudi de la décision du tribunal, notant cependant que le groupe doit toujours s'acquitter des frais d'avocats.

"Nous sommes heureux (que le tribunal ait estimé) que le verdict et les dommages et intérêts pour les plaintes de MGA devaient être annulés", déclare le groupe dans un communiqué, précisant qu'il avait provisionné les 137,8 millions de dollars de frais d'avocats dans les comptes du 4e trimestre 2012.

Mattel espère également que cette décision mettra un terme au feuilleton judiciaire. "Bien que MGA puisse en théorie réclamer un nouveau procès (...) nous sommes persuadés qu'une telle plainte se verra opposer le délai de prescription", écrit le groupe.

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