NOUVELLES
23/01/2013 05:28 EST | Actualisé 25/03/2013 05:12 EDT

Tunisie/droits de l'Homme: le projet de constitution mieux mais insuffisant (HRW)

Human Rights Watch a jugé mercredi dans une lettre aux membres de la Constituante tunisienne que leur second brouillon de la Constitution restait insuffisant pour garantir le respect de tous les droits de l'Homme malgré des progrès certains.

L'organisation de défense des droits de l'Homme dit écrire aux députés pour les "exhorter à modifier certains articles (...) qui risquent de porter atteinte aux droits humains notamment à travers une formulation trop vague des restrictions applicables aux libertés, et de trop faibles garanties pour l'indépendance de la justice".

HRW relève notamment que l'article 15 stipule que "le respect des conventions internationales est obligatoire si elles ne vont pas à l'encontre de cette Constitution", un texte en contradiction avec les normes juridiques internationales qui prévoit la primauté des traités internationaux.

Elle regrette l'absence de "mention explicite des conventions internationales relatives aux droits humains" et à "l'universalité de ces derniers".

L'ONG note par ailleurs que l'immunité accordée au chef de l'Etat est trop large et que le fait de réserver ce poste à un musulman constitue une forme de discrimination.

Sur l'indépendance de la justice, l'organisation basée à New York regrette que l'article interdisant de muter ou révoquer des juges sans leur consentement soit caduc car le texte envisage des exceptions "conformément aux garanties prévues par la loi".

Cette "formulation donne une marge de manoeuvre excessive au législateur", estime HRW.

L'organisation se réjouit cependant de l'abandon d'articles prévoyant de criminaliser l'atteinte au sacré et la normalisation des relations avec Israël, des "dispositions qui menaçaient la liberté d'expression". Elle approuve aussi la mention explicite de l'égalité des sexes.

Le brouillon de la Constitution publié mi-décembre fait encore l'objet d'âpres négociations entre les islamistes d'Ennahda, qui dirigent le gouvernement, ses alliés et l'opposition.

Quinze mois après son élection, la Constituante n'a ainsi toujours pas trouvé de consensus sur la répartition des pouvoirs de l'exécutif et aucun compromis ne semble se dessiner.

alf/vl