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22/01/2013 09:11 EST | Actualisé 24/03/2013 05:12 EDT

Autre étape vers une taxe financière en Europe

L'Allemagne, la France et neuf autres pays de la zone euro ont obtenu l'approbation des 16 autres membres de l'Union européenne pour mettre en place une taxe sur les transactions financières.

« Il s'agit d'une étape majeure dans l'histoire de la fiscalité », a déclaré le commissaire européen responsable de la fiscalité, Algirdas Semeta, à l'issue du vote des ministres des Finances de l'Union européenne lors de leur réunion mensuelle à Bruxelles mardi.

En plus de l'Allemagne et la France, l'Italie, l'Espagne, l'Autriche, le Portugal, la Belgique, l'Estonie, la Grèce, la Slovaquie et la Slovénie pourront mettre en place cette taxe financière sans la participation des autres pays de l'Union européenne, comme le prévoient les règles de l'association. Elle pourrait entrer en vigueur dans 11 pays dès janvier prochain si le dossier évolue rapidement, a précisé M. Semeta.

La proposition initiale prévoit que les transactions d'actions et d'obligations seraient taxées à un taux de 0,1 % et les contrats dérivés à un taux de 0,01 %. La taxe s'appliquerait dès que l'acheteur ou le vendeur est basé dans l'un des pays où elle est en vigueur, même si la transaction est effectuée à l'étranger.

Inspirée des travaux de l'économiste américaine James Tobin, la taxe sur les transactions financières ne fait pas l'unanimité en Europe et ailleurs dans le monde, comme au Canada. Certains s'inquiètent notamment de la délocalisation des activités financières.