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21/01/2013 11:35 EST | Actualisé 23/03/2013 05:12 EDT

C.-B : une Première Nation conteste en cour l'accord Canada-Chine

Une Première Nation de la Colombie-Britannique a demandé à la Cour fédérale d'empêcher le Canada de ratifier un traité d'investissement avec la Chine jusqu'à ce qu'elle et d'autres communautés autochtones soient consultées.

Dans des documents déposés à la cour à Vancouver, la Première Nation Hupacasath fait valoir que l'Accord Canada-Chine sur la promotion et la protection de l'investissement étranger (APIE) mettrait en péril ses droits ancestraux sur les ressources qui seraient sujettes à l'investissement étranger.

La conseillère Brenda Sayers a indiqué lundi que la bande voulait une injonction parce que des investisseurs chinois en viendraient à contrôler des actifs importants comme du charbon sur le territoire de 232 000 hectares de sa Nation.

L'extraction des ressources naturelles par des firmes étrangères enlèverait le pouvoir de négociation à des Premières Nations comme la sienne qui sont impliquées dans le processus des traités.

L'avis de requête indique que certains traités modernes négociés avec la Colombie-Britannique et le Canada abordent l'obligation du Canada de procéder à des consultations avant de signer des ententes internationales qui pourraient affecter les droits autochtones.

Mme Sayers a déclaré que puisque le Canada avait procédé sans consulter les Premières Nations ou les Canadiens, l'entente n'était pas une bataille que pour les Autochtones, mais qu'une nation autochtone était l'une des parties qui pouvait stopper l'APIE. Les autres parties, selon elle, sont les premiers ministres des provinces, qui n'ont pas fait leur part.