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18/01/2013 10:18 EST | Actualisé 20/03/2013 05:12 EDT

Toyota: accord amiable important dans l'affaire des accélérations soudaines

Le constructeur automobile japonais Toyota a passé un accord amiable pour solder un procès déterminant dans l'affaire des accélérations involontaires qui a occasionné le rappel de quelque neuf millions de ses véhicules dans le monde et écorné sa réputation.

Ce procès, intitulé "Toyota Motors Corp., accélérations involontaires, pratiques commerciales et produits défectueux", et enregistré au tribunal de Santa Ana en Californie, regroupait des dizaines de plaintes qui avaient été déposées dans tous les Etats-Unis.

"Les plaignants (...) et les accusés Toyota Motor Sales USA" aux côtés de diverses filiales américaines du constructeur "indiquent que la plainte a été retirée et close" de manière permanente, souligne un document enregistré au tribunal californien et daté de jeudi.

"Nous avons passé un accord à l'amiable sur ce cas", a confirmé une porte-parole, Céleste Migliore, jointe par l'AFP. Elle n'a pas précisé le montant de l'accord.

La plainte titre de ce procès consolidé concernait un accident survenu en 2010 dans l'Utah, dans l'ouest des Etats-Unis, au cours duquel deux personnes, Paul Van Alfen and Charlene Lloyd, ont péri alors qu'elles conduisaient une Toyota Camry. La plainte avait été déposée par leurs proches.

S'il y a déjà eu d'autres accords amiables de la sorte sur des cas similaires dans d'autres Etats du pays, c'est la première plainte d'ampleur nationale aux Etats-Unis dans cette affaire qui avait défrayé la chronique il y a trois ans et nui à la réputation jusqu'alors impeccable du constructeur.

Ses ventes s'en étaient ressenties et avaient contribué à lui faire perdre sa place de numéro un mondial de l'automobile en 2011, qu'il a retrouvée l'an dernier.

"C'est le premier cas de référence dans un procès collectif devant un tribunal fédéral" et donc d'ampleur nationale, a souligné Mme Migliore.

Dans un communiqué, le groupe a fait savoir qu'il n'avait pas l'intention de

régler ainsi tous les cas. "Bien que Toyota puisse décider de temps en temps de passer des accords amiables dans certains cas, nous aurons nombre d'opportunités de défendre nos produits lors de procès", a indiqué Toyota.

"Nous sommes certains que les preuves confirmeront ce que les millions de conducteurs de véhicules Toyota savent déjà: qu'ils peuvent compter sur nos véhicules comme moyen de transport sûr et fiable", a ajouté le groupe.

Entre fin 2009 et 2010, Toyota avait rappelé neuf millions de véhicules dans le monde à la suite de problèmes d'accélérations involontaires et soudaines, parfois provoqués par des tapis de sol se bloquant dans la pédale d'accélération.

Le système électronique des voitures avait quelquefois été accusé d'être à l'origine du problème, ce qu'a toujours nié Toyota.

Aux Etats-Unis, ces problèmes d'accélérations inopinées avaient été accusés d'avoir causé des dizaines d'accidents et provoqué une cinquantaine de décès.

Les dirigeants de Toyota, dont son patron Akio Toyoda, avaient dû s'adonner à des séances d'auto-critique lors d'auditions parlementaires très médiatisées devant le Congrès.

En décembre, Toyota avait déjà accepté de payer 1,1 milliard de dollars pour indemniser les propriétaires ayant vu la valeur de leur véhicule baisser à la suite des rappels massifs de 2009 et 2010.

Le groupe a aussi payé plus de 50 millions de dollars d'amendes aux Etats-Unis.

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