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18/01/2013 06:33 EST | Actualisé 20/03/2013 05:12 EDT

Accusés du 11-Septembre: la justice militaire refuse l'abandon d'une charge

L'autorité supérieure des tribunaux militaires de Guantanamo a refusé vendredi l'abandon d'une des huit charges qui pèsent contre le cerveau autoproclamé du 11-Septembre et ses quatre co-accusés, en dépit de la recommandation du procureur.

Le général Mark Martins, procureur en chef de Guantanamo, avait demandé à la Convening Authority, incarnée par le juge Bruce MacDonald, qui préside les tribunaux militaires d'exception, d'abandonner la charge de complot, après une décision de justice en faveur de l'ancien chauffeur d'Oussama ben Laden.

Il estimait que le retrait de ce chef d'accusation enlèverait "un problème juridique" né en octobre, après l'annulation par la justice de la condamnation de Salim Ahmed Hamdan pour "aide matérielle au terrorisme".

"En refusant d'abandonner la charge de +complot+, la Convening authority a noté que le retrait à ce stade serait prématuré, car la viabilité du complot en tant qu'infraction passible de poursuites au procès devant un tribunal militaire est encore soumise à un appel" dans une autre affaire, souligne le Pentagone dans un communiqué.

L'autorité supérieure ajoute que la charge de complot fait partie des inculpations possibles en vertu de l'acte du Congrès sur les tribunaux militaires d'exception de 2006 et de 2009.

"La décision de l'autorité supérieure de maintenir un chef d'accusation alors que le procureur en chef dit qu'il n'est pas viable montre que l'autorité supérieure est tout sauf une entité neutre et (...) que la structure des tribunaux militaires d'exception est injuste", a déclaré James Connell, l'avocat d'un des accusés du 11-Septembre.

La défense a introduit un recours sur la neutralité de l'autorité supérieure.

Le juge militaire James Pohl, qui préside l'affaire, a par ailleurs rejeté une requête de la défense qui lui demandait d'acter que la Constitution des Etats-Unis s'applique à Guantanamo. Dans sa décision rendue publique jeudi, il a jugé "prématuré" de prendre une décision sur la question.

Lors de la prochaine audience à Guantanamo, du 28 au 31 janvier, un autre recours de la défense sera examiné, portant sur la localisation des prisons secrètes de la CIA dans lesquelles les cinq accusés ont été détenus et ont subi des interrogatoires musclés, avant leur transfert à Guantanamo.

Le Pakistanais Khaled Cheikh Mohammed, cerveau auto-proclamé du 11-Septembre et ses quatre co-accusés, poursuivis pour le meurtre de près de 3.000 personnes, sont accusés de huit charges, dont celles d'attaque de civils, meurtre et destruction de propriété en violation de la loi sur la guerre, détournement d'avion et terrorisme.

Un des cinq hommes, le Saoudien Moustapha al-Houssaoui a demandé à bénéficier de la jurisprudence de Salim Ahmed Hamdan, ancien détenu de Guantanamo, dont la condamnation pour "aide matérielle au terrorisme" a été annulée le 16 octobre 2012 car la justice a estimé qu'il ne s'agit pas d'un crime de guerre.

Un autre ex-détenu de Guantanamo demande également une révision de sa condamnation à la lumière de ce jugement et d'autres pourraient prendre sa suite.

chv/bdx