OTTAWA - Un recours collectif contre Bell, qui a ralenti volontairement son service Internet haute vitesse pour certains clients, pourra aller de l'avant: la Cour suprême du Canada vient de refuser d'entendre l'appel du géant médiatique.
Le jugement de la Cour d'appel du Québec, qui avait autorisé le recours collectif, est donc maintenu.
C'est l'Union des consommateurs qui avait demandé, en 2008, que le recours collectif soit autorisé, au nom de tous les utilisateurs du Québec et de l'Ontario qui auraient été lésés par les pratiques de Bell sur sa gestion du trafic Internet.
Selon le dossier déposé par l'Union des consommateurs, Bell aurait identifié tous ses clients qui utilisaient des applications de poste à poste («peer-to-peer») grâce auxquelles ils mettaient des ressources et des données en commun. Comme cette pratique utilisait une grande capacité de sa bande passante, Bell aurait décidé de faire du «lissage» et de ralentir le service de ces utilisateurs pendant les heures de pointe.
Bell admet d'ailleurs avoir déployé un outil de gestion du trafic de fichiers transmis pour prévenir la congestion entre 16h30 et 2h, est-il indiqué dans le dossier de la Cour suprême. Le tout vraisemblablement afin de sauvegarder la capacité de son réseau, pour le bénéfice de tous les clients.
Selon Bell, la Cour d'appel a restreint le recours collectif à ces utilisateurs — ceux qui usaient d’applications de partage de fichiers poste-à-poste pendant les heures de service où Bell assurait la gestion du trafic. Ils ne représentaient, selon l'entreprise, qu'un très faible pourcentage de ses usagers Internet à cette époque.
Les clients frustrés allèguent aussi que la technologie utilisée par Bell lui permet d'inspecter leurs données personnelles transmises.
Ces clients, qui avaient pourtant payé pour un service Internet haute vitesse, n'ont eu droit qu'à une vitesse extrêmement réduite pendant les heures de pointe, a expliqué l'avocat de l'Union des consommateurs, François Lebeau.
«Même en deçà de la basse vitesse», a-t-il dit.
Que cette pratique soit légale ou pas, là n'est pas la question, soutient l'avocat.
«Là où le bât blesse dans le dossier, c'est que Bell n'a jamais informé les clients que ce qu'ils mettaient en place, c'était cette pratique de lissage de trafic», a expliqué Me Lebeau en entrevue.
«Au contraire, vous vous souviendrez certainement de nos deux amis les castors, la publicité des castors de Bell. Dans la publicité de Bell, de façon contemporaine à la mise en place du lissage de trafic, les castors disaient: 'Bell. Vitesse constante, sans ralentissement frustrant aux heures de pointe'», a ajouté l'avocat de l'Union des consommateurs.
Ainsi, le recours est basé sur le non-respect du contrat entre Bell et ses clients qui ont payé pour une grande vitesse Internet, et aussi sur les fausses représentations des publicités.
Bref, cinq ans plus tard, le recours collectif peut dorénavant procéder. Mais des années peuvent encore s'écouler avant que jugement soit rendu dans cette affaire.
L'entreprise médiatique n'applique désormais plus de gestion du trafic poste-à-poste grâce à des investissements continus dans son réseau et une réduction globale de ce type de trafic, a-t-elle tenu à souligner dans un courriel transmis jeudi.
Mais puisque ce dossier sera de retour devant la Cour supérieure pour la suite des procédures, Bell a indiqué ne pas vouloir commenter la décision de la Cour suprême.
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