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11/01/2013 11:42 EST | Actualisé 13/03/2013 05:12 EDT

Warner Bros. a gain de cause sur les droits commerciaux de la franchise Superman

SAN FRANCISCO - Superman appartient à Warner Bros., selon la plus récente victoire juridique accordant au studio de cinéma et de télévision le contrôle commercial complet de la franchise lucrative.

Un comité de trois juges du tribunal d'appel aux États-Unis a déterminé de façon unanime jeudi que les héritiers du co-créateur de Superman Jerome Siegel devaient se plier à une lettre de 2001 écrite par l'avocat de la famille acceptant l'offre de Warner Bros. pour une participation de 50 pour cent.

Bien que la lettre de cinq pages n'ait jamais été mise sous la forme d'un contrat, la cour a statué qu'elle était tout de même contraignante.

Le juge Stephen Reinhardt a écrit au nom du comité que les déclarations des avocats des deux parties faisaient état d'années de négociations et de la résolution d'un dernier point d'achoppement le 15 octobre, 2001.

Le jugement rendu jeudi renverse une décision de 2008 qui ordonnait à Warner Bros. de partager un montant indéterminé récolté depuis 1999 avec les héritiers, et d'accorder à la famille le contrôle de composantes clés de la franchise Superman, dont son costume. Si cette décision avait été confirmée, le studio aurait dû négocier un nouvel accord de redevances coûteux avec la famille.