Le gouvernement fédéral a accepté de verser 887 millions de dollars à 7500 anciens combattants qui ont vu leur pension du Canada réduite en raison de prestations d'invalidité.
Un recours collectif mené devant les tribunaux depuis cinq ans a été mené par Dennis Manuge. Celui qui a été blessé dans un accident juste avant son déploiement en Bosnie, en 2001, a par la suite vu sa pension réduite. Il a pris sa retraite des Forces canadiennes en 2003, souffrant de dépression et d'une blessure au bas du dos.
Une fois l'entente validée en cour, le 14 février, Dennis Manuge recevra un remboursement de près de 10 000 $. D'autres vétérans souffrant de maladies et handicaps plus sévères pourraient toucher jusqu'à 250 000 $ cette année.
L'entente proposée comprend les remboursements de déductions et les intérêts, depuis 1976, à tous les anciens combattants concernés ou dans le cas de décès, à leur famille.
L'entente comprend aussi un fond de 10 millions de dollars en bourses d'études disponibles par application pour les familles d'anciens combattants.
Un million de dollars sera aussi consacré aux organismes de charité qui offrent un accès juridique aux vétérans des Forces canadiennes.
Cette entente devrait entrer en vigueur dans les six mois suivants la décision de la cour.
Le gouvernement fédéral a déjà appliqué plusieurs changements depuis le mois d'octobre. Le montant des prestations d'invalidité n'est dorénavant plus déduit des chèques de régime de pension du Canada remis aux anciens combattants. Le gouvernement fédéral a aussi mis fin aux déductions d'autres prestations d'aides des forces canadiennes.
Il s'agit de remboursement de près de 2 milliards de dollars.
Une audience de deux jours est prévue en février afin de confirmer la validité de l'entente.
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