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09/01/2013 03:16 EST | Actualisé 11/03/2013 05:12 EDT

Pensions des anciens combattants: un règlement de 887,8 millions $ a été conclu

HALIFAX - Les avocats des anciens combattants qui avaient intenté un recours collectif contre Ottawa relativement aux pensions versées aux vétérans disent avoir conclu une entente de principe avec le gouvernement, qui pourrait devoir verser jusqu'à 887,8 millions $.

Le cabinet d'avocats qui représente Dennis Manuge, principal plaignant dans cette affaire, affirme que l'entente prévoit notamment un montant de 424,3 millions $ en prestations rétroactives, remontant jusqu'à 1976, pour les anciens combattants. Le dédommagement comprend aussi un paiement de 82,6 millions $ en frais d'intérêt.

«C'est un jour incroyable, a déclaré M. Manuge, mercredi. Je suis vraiment soulagé».

Le reste de la compensation comprend une estimation des sommes qui seront dues aux anciens combattants dans l'avenir ainsi qu'un fonds de bourses d'études de 10 millions $ pour les anciens combattants et leurs familles.

Le recours collectif avait été déposé en mars 2007 au nom de M. Manuge et d'autres anciens combattants blessés ou handicapés dont les prestations d'invalidité de longue durée avaient été réduites pour tenir compte de la pension mensuelle versée à tous les vétérans par le ministère des Anciens Combattants.

Les anciens combattants avaient fait valoir avec succès, en Cour fédérale, qu'il était injuste de la part du gouvernement canadien de considérer comme des revenus les prestations d'invalidité versées aux anciens combattants blessés ou handicapés.

Le ministre de la Défense, Peter Mackay, avait déclaré, peu de temps après le jugement, que le gouvernement ne ferait pas appel de la décision, puis avait nommé un négociateur pour conclure un accord avec les anciens combattants invalides.

Le nombre d'anciens combattants admissibles aux paiements avait été estimé à environ 4500, mais a augmenté après des examens plus détaillés du plan de pension d'invalidité, a soutenu M. Manuge.

L'entente de principe sera maintenant transmise aux membres du recours collectif pour approbation. La Cour fédérale devra aussi approuver l'entente conclue; une audience de deux jours est prévue à ces fins à compter du 14 février, à Halifax.

M. Manuge a dit qu'il devrait recevoir 9400 $ cette année vertu de l'accord proposé, ainsi que 50 000 $ donnés par la firme d'avocats pour son rôle en tant que demandeur principal.

Il a aussi précisé que sa situation le positionnait à l'extrémité inférieure de l'échelle et que d'autres vétérans ayant des handicaps plus sévères pourraient recevoir jusqu'à 250 000 $ cette année.

Peter Driscoll, l'avocat principal dans le recours collectif, a déclaré que si la transaction était approuvée, les paiements pourraient commencer d'ici six mois.

M. Driscoll s'est dit satisfait de l'accord, parce que le gouvernement fédéral avait d'abord cherché à limiter la rétroactivité des pensions.

«En remontant jusqu'à 1976, nous avons obtenu une concession majeure de la part du gouvernement du Canada», a-t-il déclaré.

Le ministre MacKay a de son côté voulu souligner la rapidité du gouvernement pour mettre un terme à cette affaire qui dure depuis six ans.

«Le fait d'agir rapidement et équitablement pour résoudre cette affaire est de la plus haute importance et je suis heureux qu'un accord de principe ait été conclu», a-t-il déclaré.

Le porte-parole libéral dans le dossier des anciens combattants, Sean Casey, a pour sa part indiqué que l'accord marquait la fin d'une bataille judiciaire longue et difficile qui aurait pu être évitée.