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07/01/2013 08:29 EST | Actualisé 09/03/2013 05:12 EST

Règlement de plus de 10 G$ de Bank of America avec le groupe Fannie Mae

CHARLOTTE, États-Unis - Bank of America devra payer plus de 10 milliards $ en vertu d'une entente annoncée lundi sur des prêts hypothécaires à risque transigés avant la crise financière de 2008.

Bank of America devra ainsi remettre 3,6 milliards $ à la société de garantie hypothécaire Fannie Mae et racheter pour 6,75 milliards $ de prêts vendus au groupe entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2008 — 30 000 prêts au total.

Ces prêts avaient été vendus à Fannie Mae par la banque et sa filiale Countrywide.

Le titre de l'institution bancaire gagnait lundi 14 cents dans les échanges d'avant-séance, pour atteindre 12,25 $.

Le chef de la direction de Bank of America, Brian Moynihan, a dit de l'entente qu'elle constituait une «étape importante» dans le processus visant à résoudre les derniers problèmes de la banque en lien avec les prêts hypothécaires. Il a également indiqué que l'entente devrait permettre à l'institution bancaire de se régorganiser et de réduire ses dépenses futures.

Bank of America a fait l'acquisition de Countrywide Financial en juillet 2008, tout juste avant la crise financière. Countrywide était un géant du prêt hypothécaire, aussi reconnu pour l'approbation de prêts à haut risque.

Fannie May et Freddie Mac ont quant à eux été créés en 1938, dans le cadre du New Deal du président Roosevelt. Ces sociétés par actions visent à augmenter la liquidité en transformant des prêts hypothécaires en titres adossés à des créances hypothécaires, et elles ont été nationalisées en 2008, après que l'ampleur de leurs pertes en lien avec les prêts hypothécaires les ait acculés à la faillite.

L'achat de Countrywide par Bank of America avait d'abord été bien accueilli par les législateurs, qui croyaient que la banque tentait ainsi d'éliminer un mauvais acteur du marché hypothécaire. Mais plutôt que d'améliorer le secteur hypothécaire de Bank of America, l'achat de Countrywide a plutôt entraîné une série d'amendes, de poursuites et de pertes.

Selon Bank of America, le solde global des prêts concernés par l'entente annoncée lundi était au départ de 1400 milliards $. Le solde à payer serait à présent de 300 milliards $.

«Fannie Mae a cherché activement à obtenir le rachat de prêts qui ne répondaient pas à nos normes au moment où ils ont été émis, et nous sommes heureux d'être parvenus à un accord convenable», a indiqué le vice-président et directeur juridique de Fannie Mae, Bradley Lerman, dans un communiqué.

Bank of America a aussi annoncé lundi qu'elle vendrait les droits d'administration sur environ deux millions de prêts. Le solde impayé de ces prêts est estimé à 306 milliards $. Le transfert des droits d'administration devrait avoir lieu plus tard en 2013.

La banque essuiera certaines charges, notamment une compensation de 1,3 milliard $ pour le transfert de droits d'administration, mais s'attend à des résultats «modestement positifs» au quatrième trimestre.