OTTAWA - À quelques jours d'une importante rencontre prévue entre Stephen Harper et une délégation des Premières Nations, le gouvernement a dévoilé le rapport de vérification des finances de la communauté d'Attawapiskat, qui indique que la grande majorité de ses dépenses ne sont pas appuyées de pièces justificatives adéquates.
Le rapport comptable de la firme Deloitte et Touche (désormais connue comme Deloitte) a été mis en ligne lundi sur le site Internet du ministère des Affaires autochtones, après avoir fait l'objet d'une fuite dans certains médias qui en avaient révélé des parties.
Le rapport est daté du 28 septembre 2012.
Le gouvernement n'a pas encore expliqué pourquoi il a attendu avant de publier ce rapport, qu'il a entre les mains depuis plus de trois mois.
Le document est dévoilé alors que la chef de la nation d'Attawapiskat, Theresa Spence, est devenue l'une des figures de proue du mouvement de protestation autochtone «Idle No More» (la passivité, c'est fini). Mme Spence fait la grève de la faim sur l'île Victoria, à Ottawa, depuis 28 jours, pour attirer l'attention sur les multiples problèmes vécus par les autochtones. Elle souhaitait notamment par sa grève obtenir une rencontre avec le premier ministre Harper.
Ce dernier a consenti vendredi dernier à une réunion de travail — pour discuter des relations fondées sur les traités et le développement économique des Premières Nations — sans toutefois mentionner une seule fois Theresa Spence.
Le moment choisi pour rendre public le rapport en a fait sourciller plus d'un, notamment de nombreux autochtones impliqués dans le mouvement «Idle No More».
«Le rapport controversé n'est rien de plus qu'une distraction des vrais enjeux, faite pour discréditer la chef Spence», a répliqué par communiqué la nation d'Attawapiskat lundi après-midi.
«Je demeure déterminée à suivre mon parcours et je ne laisserai aucune distraction à ce moment me mener à abandonner nos buts», a ajouté la chef.
Elle décrit ces buts comme l'abrogation de ce qui était le projet de loi C-45 en ce qui a trait aux terres et la mise en place d'un processus de partage des ressources avec les peuples autochtones.
Ce rapport de vérification a été commandé par le gouvernement qui voulait vérifier si l'argent remis à la nation servait bel et bien aux fins auxquelles il était destiné. Plus précisément, il visait à contrôler les dépenses réclamées par la Première Nation d’Attawapiskat au ministère des Affaires autochtones au titre des ententes globales de financement conclues pour la période du 1er avril 2005 au 30 novembre 2011.
Cette initiative faisait suite aux allégations faites par la nation sur la grave crise du logement qu'elle disait vivre, alors que le gouvernement se questionnait sur cette situation vu l'ampleur du financement versé à la communauté.
Attawapiskat, une nation du Nord de l'Ontario, a défrayé les manchettes notamment en raison du manque criant de logements. Plusieurs familles ont été contraintes de vivre dans des tentes ou des maisons non isolées, certaines sans eau ni électricité.
Après évaluation, la firme comptable a relevé qu'en moyenne, 81 pour cent des dossiers de financement fédéral ne comportaient pas de pièces justificatives adéquates et que plus de 60 pour cent des dossiers n'avaient aucun document sur le motif des paiements effectués. Il s'agissait d'un échantillonnage, et non pas d'une étude sur la totalité des dossiers.
Le rapport est aussi accompagné d'une lettre de la firme à la chef Spence, datée du 28 août, dans laquelle il est écrit que «l'absence de mécanismes de contrôle de la gestion financière pour assurer la conformité avec les termes et conditions de ces ententes ne respecte pas les exigences relatives aux ententes de financement avec le gouvernement du Canada».
«Nous étions incapables de déterminer si les fonds ont été utilisés aux fins prévues», est-il ajouté.
Deloitte et Touche écrit de plus que «rien ne démontre que la nation d'Attawapiskat ait fait preuve de diligence raisonnable dans l'utilisation des fonds publics, notamment dans l'utilisation des fonds pour le logement».
Ces conclusions de la firme n'indiquent toutefois pas que l'argent a été gaspillé ou utilisé à des fins frauduleuses. Le rapport se limite à souligner que les pièces justificatives des dépenses de la nation sont manquantes ou inadéquates.
Le gouvernement fédéral soutient avoir versé environ 104 millions $ à la nation entre le 1er avril 2005 et le 30 novembre 2011 à diverses fins, notamment le logement, l'infrastructure, l'éducation et l'administration.
Le rapport a aussi mis en lumière que le suivi fait par le gouvernement fédéral était inadéquat sur certains aspects: «des améliorations pourraient être apportées aux pratiques de gestion du ministère dans les domaines suivants: respect et application des modalités et conditions des ententes de financement liées aux garanties d'emprunts ministériels, pratiques de financement de base des petits projets d'immobilisations dans le cadre du programmes d'inspection, ainsi que mesure du rendement et rapport sur le rendement en matière de logement».
Il est notamment relevé que bien que le Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) ait inspecté les logements et en ait trouvé bon nombre «dans un état de détérioration», elle n'a pas alerté le ministère.
«Ce rapport Indépendant de Deloitte et Touche LLP parle de lui-même, et nous acceptons ses conclusions et recommandations», a déclaré Jan O'Driscoll, un porte-parole pour le ministre des Affaires autochtones, John Duncan.
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