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07/01/2013 11:28 EST | Actualisé 09/03/2013 05:12 EST

Des grandes banques paieront 8,5 G$ pour des forclusions non justifiées

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LOS ANGELES, CA - AUGUST 12: A 'bank foreclosure sale' sign is posted in front of townhomes on August 12, 2010 in Los Angeles, California. U.S. banks repossessed homes at a near record pace to drive up July foreclosures. (Photo by Kevork Djansezian/Getty Images)

WASHINGTON - Dix grandes banques et sociétés de prêts hypothécaires ont accepté de payer 8,5 milliards $ relativement à des forclusions non justifiées.

Selon le règlement annoncé lundi, les propriétaires auraient dû être autorisés à demeurer dans leurs maisons.

Les banques, dont JPMorgan Chase, Bank of America et Wells Fargo, devront débourser des milliards de dollars aux propriétaires lésés pour mettre fin à un processus de révision des dossiers de saisies requis en vertu d'un plan établi en 2011. La révision avait été ordonnée parce que les banques avaient mal géré les documents des propriétaires et omis des étapes obligatoires dans le processus de forclusion.

Le règlement a été annoncé conjointement par le bureau du contrôleur de la monnaie et la Réserve fédérale.

Bank of America a séparément accepté lundi de débourser 10,3 milliards $ US au prêteur hypothécaire soutenu par le gouvernement Fannie Mae, afin de régler des réclamations liées aux hypothèques qui ont mal tourné pendant le crash immobilier.

Avec ces ententes, les banques espèrent éliminer les centaines de milliards de dollars en responsabilités potentielles liés à la crise immobilière qui a atteint son sommet en 2008. Lorsqu'elles dévoileront leurs plus récents résultats financiers trimestriels, plus tard en janvier, elles espèrent pouvoir rassurer leurs investisseurs par rapport au progrès qu'elles accomplissent à ce chapitre.

Mais d'autres voient dans l'entente sur les forclusions une façon pour les banques d'échapper à leur responsabilité vis-à-vis de dommages dont la valeur aurait pu être bien plus élevée. Les autorités réglementaires ont accepté une entente à un trop faible prix et possiblement au détriment des consommateurs, font-ils valoir.

«Ceci devait être une compensation pour les propriétaires de maison, pour le mal qu'ils ont subi», a rappelé Diane Thompson, avocate avec un centre juridique national pour les consommateurs. Les directives pour les montants versés font en sorte que les propriétaires lésés vont obtenir une compensation inférieure aux dommages qu'ils ont subis, a-t-elle affirmé.

Selon le règlement, les gens ayant subi à tort une forclusion pourraient recevoir un montant allant de 1000 $ à 125 000 $.

L'entente couvre jusqu'à 3,8 millions de personnes qui ont vécu une forclusion en 2009 et en 2010. Tous recevront un certain montant d'argent, ce qui représente un montant moyen de 2237 $ US par propriétaire, même si les versements devraient largement varier.

Les institutions financières touchées par le règlement comprennent aussi: Citigroup, MetLife Bank, PNC Financial Services, Sovereign, SunTrust, U.S. Bank et Aurora.