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04/01/2013 11:17 EST | Actualisé 06/03/2013 05:12 EST

Tunisie: projet de loi sur une instance de lutte contre la torture

Le gouvernement tunisien a déposé devant l'Assemblée nationale constituante (ANC) un projet de loi sur la création d'une instance nationale de lutte contre la torture, a-t-on appris vendredi de source parlementaire.

La future instance sera chargée d'inspecter périodiquement et sans préalable les lieux de détention, d'enquêter sur les actes de torture et mauvais traitements et de veiller aux conditions de détention.

Elle comptera 15 membres -- des représentants de six organisations de défense des droits de l'Homme, des médecins, des avocats et un magistrat à la retraite -- selon le texte du projet de loi, qui doit être soumis au vote de l'ANC à une date encore non déterminée.

Le projet de loi a été présenté jeudi par le ministre des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, l'islamiste Samir Dilou.

Monnaie courante sous le règne de l'ancien président Zine El Abidine Ben Ali, la torture a été pratiquée contre des détenus politiques, essentiellement des islamistes.

Selon des associations, elle s'est poursuivie sous le gouvernement du Premier ministre islamiste Hamadi Jebal, en place depuis un an.

En septembre, un détenu de droit commun est ainsi décédé après avoir été torturé dans les locaux de la police, selon l'avocate Radhia Nasraoui, présidente de l'Association tunisienne contre la torture.

Bsh/fc