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04/01/2013 02:59 EST | Actualisé 06/03/2013 05:12 EST

Brésil : la justice ordonne la saisie d'un avion de la TAP pour payer une dette

Un juge de Brasilia a ordonné la saisie d'un appareil de la compagnie aérienne portugaise TAP pour payer une dette de l'ambassade du Portugal envers ses employés brésiliens, a indiqué vendredi à l'AFP l'avocat du dossier, Renato Rezende.

L'ordre de saisie "d'un Airbus A330-200 de la TAP, dont la totalité du pouvoir actionnaire est détenu par le gouvernement portugais", a été formulé le 19 décembre par le juge du Travail, Luiz Fausto de Medeiros, selon un document envoyé par Me Rezende à l'AFP. L'avion de la TAP devrait être saisi le 7 janvier.

Toutefois, ce document n'a pas été diffusé car il n'a pas encore été publié officiellement en raison des fêtes de fin d'année, a indiqué le service de presse du tribunal du Travail à Brasilia.

La TAP a dit "ne pas être au courant".

"La TAP est une société anonyme dont le patrimoine est privé et ne peut répondre pour les dettes de ses actionnaires. La décision judiciaire présente une situation d'illégalité", a souligné la TAP dans un communiqué envoyé à l'AFP.

L'affaire remonte à 2004 quand la justice brésilienne avait estimé que diverses représentations portugaises au Brésil n'avaient pas respecté les lois locales du travail. Le différend a été réglé, mais en 2010 les employés ont de nouveau eu recours à la justice pour dénoncer une réduction draconienne de leur salaire, ce qui est interdit par la loi brésilienne. Comme les employés de l'ambassade perçoivent leur salaire en devises étrangères, en raison de la forte valorisation enregistrée par le real brésilien face au dollar "aujourd'hui ils gagnent pratiquement la moitié de ce qu'ils gagnaient en 2004", a dit Me Rezende. La dette accumulée équivaut à environ 3,8 millions d'euros.

"L'ambassade (du Portugal)a perdu le procès, mais comme il s'agit d'une représentation diplomatique, on ne pouvait pas saisir leurs biens. On a cherché à saisir des biens de l'Etat qui n'appartiennent pas à la mission" diplomatique, a expliqué Me Rezende.

L'ambassade du Portugal à Brasilia s'est refusé à tout commentaire à ce sujet et a demandé de contacter le ministère des Affaires étrangères qui n'a pas été joignable.

cdo/sym