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03/01/2013 12:58 EST | Actualisé 05/03/2013 05:12 EST

Marée noire 2010: Transocean va payer 1,4 milliard de dollars aux Etats-Unis

Le spécialiste suisse du forage pétrolier en haute mer Transocean a accepté de payer 1,4 milliard de dollars aux Etats-Unis dans le cadre de poursuites liées à la marée noire de 2010 dans le Golfe du Mexique, a annoncé jeudi le Département américain de la Justice (DoJ).

Transocean a également accepté, pour solder ces poursuites, de plaider coupable d'infraction à la loi sur la propreté de l'eau.

La société suisse était propriétaire de la plateforme Deepwater Horizon, située sur le gisement de Macondo et opérée par le groupe britannique BP, dont l'explosion le 20 avril 2010 avait provoqué la mort de 11 employés et répandu des centaines de millions de litres de brut dans le golfe du Mexique jusqu'à la fermeture du puits quatre mois plus tard.

L'accord avec les autorités annoncé jeudi, qui doit encore être validé par un juge, prévoit le paiement de 400 millions de dollars d'amendes dans le cadre de la procédure criminelle, et d'un milliard de dollars supplémentaires pour solder en partie des procédures au civil, détaille le communiqué du DoJ.

"Cette décision à l'encontre de Transocean est une étape importante pour l'application de la justice dans ce désastre humain, environnemental et économique qu'a été la catastrophe de Deepwater Horizon", a affirmé le ministre de la Justice américaine, Eric Holder.

En acceptant de plaider coupable, Transocean reconnaît, selon le ministère de la Justice, que "des membres de son personnel travaillant pour le compte de BP ont été négligeants et qu'ils n'ont pas su donner d'indications claires que le puit de Macondo n'était pas sécurisé".

Le propriétaire de la plateforme était en effet accusé d'avoir mal interprété les résultats alarmants d'un test réalisé juste avant la catastrophe du 20 avril.

"Ces importants accords passés dans l'intérêt des employés et des actionnaires enlève la plupart des incertitudes liées à l'accident", a affirmé Transocean dans un communiqué. "Il s'agit d'une étape positive tournée vers l'avenir mais c'est aussi le moment de penser aux 11 hommes qui ont perdu la vie à bord de Deepwater Horizon".

L'entreprise avait indiqué en septembre dans un avis boursier qu'elle tentait de négocier un accord amiable à 1,5 milliard de dollars avec les autorités américaines dans cette affaire. Elle a indiqué jeudi qu'elle comptait régler la somme sur une période de 5 ans.

Près de 80% du milliard de dollars sera partagé entre les cinq Etats du Golfe touchés par la marée noire. Sur les 400 millions d'amende pénale, 150 millions seront dédiés à la restoration de la faune et de la flore du littoral et 150 millions pour améliorer la prévention de nouvelles marées noires.

BP avait également accepté mi-novembre de plaider coupable pour la marée noire et de payer plus de 4,5 milliards de dollars d'amende aux autorités américaines.

La compagnie britannique va par ailleurs verser 7,8 milliards de dollars à des dizaines de plaignants privés, selon un accord passé en décembre en Louisiane. Cette somme se rajoute aux 6 milliards de dollars versés à quelque 220.000 plaignants dans le cadre d'une procédure d'urgence. Les travaux de nettoyage de la marée noire lui ont également coûté 13,6 milliards de dollars.

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