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03/01/2013 06:15 EST | Actualisé 05/03/2013 05:12 EST

Forces canadiennes: la poursuite en diffamation du colonel Ouellette est rejetée

OTTAWA - La Cour supérieure de l'Ontario a rejeté la requête d'un colonel des Forces armées canadiennes qui voulait intenter une poursuite pour diffamation de six millions de dollars contre le ministère de la Défense nationale.

La cause impliquant le colonel Bernard Ouellette a été rejetée lundi, mais les détails n'ont été rendus publics que jeudi. Par ailleurs, le juge Timothy Ray a fait savoir que le Comité des griefs des Forces canadiennes se penchait toujours sur les allégations du plaignant.

Le juge Ray a aussi précisé que le cas ne répondait pas aux critères juridiques pour diffamation.

Le colonel Ouellette a été démis de ses fonctions en Haïti il y a près de trois ans à la suite d'allégations concernant une relation inappropriée avec une femme travaillant aux Nations unies.

Il a ensuite pris la décision de poursuivre la Défense nationale ainsi que certains officiers pour diffamation, après que le ministère ait confirmé son congédiement aux médias et le fait qu'il faisait l'objet d'une enquête.

Les militaires qui servent à l'étranger doivent respecter un code de conduite très strict en matière de non-fraternisation.

Le colonel Ouellette, qui est marié, prétend que des officiers qui étaient en mission en Haïti ont envoyé des courriels à des supérieurs basés à Ottawa en mars 2010, pour leur rapporter qu'il dormait avec une membre du personnel des Nations unies et qu'ils avaient été vus «batifolant ensemble» près de la piscine.

La femme, Vlora Merlaku, était sa secrétaire au quartier général des Nations unies à Port-au-Prince.

«C'est un fait qu'elle (Vlora) dort dans la même chambre que le colonel Ouellette et qu'il n'y a qu'un seul lit dans la chambre», pouvait-on lire dans un courriel déposé en preuve par M. Ouellette.

Le message, prétendument envoyé par un major canadien servant avec les Nations unies, se poursuivait ainsi: «Ils ont été vus marchant main dans la main, ce qui n'est pas un comportement normal entre un patron et ses subordonnés.»

Le colonel Ouellette a nié toutes les allégations. Il affirme qu'il a donné à Mme Merlaku sa chambre à la résidence de l'ambassade canadienne pendant deux mois après le séisme dévastateur qui a frappé Haïti.

Il a déclaré qu'il avait dormi ailleurs et qu'il lui avait permis de prendre sa chambre pour des raisons de santé et de sécurité.

Le congédiement du colonel Ouellette est survenu en juin 2010, quelques semaines après que le commandant Daniel Ménard ait été relevé de ses fonctions à Kandahar et renvoyé chez lui pour avoir entretenu une relation inappropriée avec l'une de ses subordonnées.

Dans sa déclaration, le colonel Ouellette affirme que la Défense nationale doit assumer la responsabilité puisqu'elle l'a accusé à tort et qu'elle a créé l'impression qu'il avait fait quelque chose de mal.

«Le ministère de la Défense nationale est responsable d'avoir permis la propagation de la diffamation à l'intérieur du ministère en plus d'avoir confirmé l'histoire aux médias», peut-on lire dans sa plainte déposée en juin dernier.

Dans sa décision, le juge Ray a noté que M. Ouellette n'avait pas poursuivi les médias et qu'il avait toujours la possibilité d'être indemnisé lorsque le ministre de la Défense, Peter MacKay, aura analysé son grief.