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01/01/2013 05:10 EST | Actualisé 02/03/2013 05:12 EST

Précipice fiscal : la Chambre des représentants entérine le projet d'entente

WASHINGTON - À l'issue d'une journée fertile en rebondissements, mardi, la Chambre des représentants des États-Unis a finalement adopté le projet d'entente conclu la veille et adopté in extremis par le Sénat pour éviter que le pays ne tombe dans un «précipice fiscal».

Le projet d'entente a reçu, tard mardi, l'appui de 257 représentants, dont 85 républicains, tandis que 167 se sont prononcés contre, incluant 16 représentants du Parti démocrate. Le vote final s'est tenu vers 23 h. Il ne reste plus qu'au président Barack Obama à apposer sa signature au bas du projet de loi.

En vertu de cet accord, le taux d'imposition des familles moyennes demeurera le même, alors qu'il augmentera pour les particuliers touchant un salaire annuel de plus de 400 000 $ US et pour les couples gagnant plus de 450 000 $ US par an. Les prestations de chômage seront prolongées pour un an. Sans cette prolongation, deux millions de chômeurs auraient perdu leurs prestations au début du mois de janvier.

Lors d'une conférence de presse à l'issue de laquelle il n'a répondu à aucune question, M. Obama, accompagné du vice-président Biden, a confirmé qu'il signerait le projet de loi qui «haussera les impôts des Américains les mieux nantis tout en empêchant des hausses d'impôt pour la classe moyenne».

Après avoir rendu hommage aux efforts des politiciens des deux côtés de la Chambre des représentants et du Sénat, M. Obama a ajouté que «cette loi se voulait un pas de plus dans un processus visant à renforcer l'économie du pays et accroître les opportunités pour tous».

Mais pendant un certain temps, mardi, tout indiquait que le projet d'entente allait frapper un mur. À l'issue d'une réunion du caucus républicain, en après-midi, le leader de la majorité républicaine en Chambre, Eric Cantor, avait indiqué aux journalistes qu'il ne supportait pas le projet de loi.

Alors que la session extraordinaire du Jour de l'An se poursuivait en soirée, la demande d'ajouter des coupes budgétaires avait été tempérée par des préoccupations à l'effet que le Sénat refuserait de considérer tout changement. Un tel scénario aurait mené le projet de loi vers une impasse et aurait fait porter aux républicains l'odieux d'une hausse massive d'impôts de la classe moyenne.

Sous le couvert de l'anonymat, un adjoint au leadership du Sénat, avait d'ailleurs indiqué que Harry Reid, le leader de la majorité démocrate, n'approuverait pas le projet de loi si la Chambre des représentants le modifiait. Les républicains à la Chambre des représentants des États-Unis ont finalement abandonné leurs demandes.

Ce n'est pas la première fois que les républicains à la chambre, influencés par les ultraconservateurs issus de la mouvance Tea Party, se soulèvent contre l'establishment du parti depuis que les républicains ont pris le contrôle de la chambre il y a 24 mois. Mais puisque le mandat de deux ans se termine ce jeudi, à midi, il s'agissait vraisemblablement de la dernière.

La mesure pour éviter le précipice fiscal avait été adoptée par le Sénat quelques heures après que le vice-président, Joe Biden, et le leader républicain au Sénat, Mitch McConnell, en soient venus à une entente. Le vote, qui est survenu bien après minuit en ce premier jour de l'an, a obtenu 89 voix en faveur et huit contre.

Le président Obama avait vanté les dispositions de l'accord bipartisan après le vote au Sénat. Il a soutenu, dans un communiqué, que la Chambre des représentants devrait l'adopter «sans plus attendre».

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