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31/12/2012 11:58 EST | Actualisé 02/03/2013 05:12 EST

USA/saisies abusives: banques et régulateurs proches d'un accord (presse)

Les régulateurs bancaires aux Etats-Unis et 14 banques sont proches d'un accord à 10 milliards de dollars pour mettre fin aux poursuites gouvernementales sur des saisies immobilières abusives, écrit le New York Times lundi sur son site internet, citant des sources proches du dossier.

"Un accord pourrait être atteint d'ici la fin de la semaine entre 14 banques et les principaux régulateurs bancaires du pays, notamment le Bureau du contrôleur de la monnaie", explique le New York Times, citant quatre sources au courant des négociations.

Dans le cadre de cet accord, 3,75 milliards de dollars seraient dédiés à l'indemnisation de ceux qui ont déjà perdu leur logement, même si le nombre de personnes qui bénéficieraient de l'accord restait inconnu.

Le restant des 10 milliards irait à ceux qui sont menacés de perdre leur logement et à la réduction de leur prêt, intérêt ou principal, ajoute le quotidien.

En février, cinq des plus grandes banques américaines (JPMorgan Chase, Bank of America, Wells Fargo, Citigroup et Ally Bank) avaient déjà passé un accord record de 25 milliards de dollars pour mettre fin à des poursuites du gouvernement fédéral et de 49 Etats dans le cadre du scandale des saisies immobilières douteuses.

L'affaire avait éclaté à l'automne 2010 avec la révélation que des grandes banques américaines, notamment JPMorgan Chase et Bank of America, avaient saisi des biens immobiliers selon des procédures irrégulières.

Des employés avaient notamment signé des documents de saisie sans les avoir lus ou sans la présence obligatoire d'agents homologués pour valider ces formalités. Ils avaient dans d'autres cas omis de proposer des solutions alternatives aux saisies, ou enregistré des documents erronés dans les tribunaux pour procéder à ces saisies.

Le New York Times rappelle que 4 millions d'Américains ont vu leur logement saisi depuis début 2007.

Les agences férales comme le gendarme boursier SEC continuent à poursuivre les banques pour leur rôle dans la crise, notamment la conception et la vente de produits financiers complexes adossés à des prêts immobiliers de ménages insolvables, dont la valeur s'est effondrée après l'explosion de la bulle immobilière, provoquant de très lourdes pertes pour les investisseurs.

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