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20/12/2012 08:30 EST | Actualisé 19/02/2013 05:12 EST

Arrestation pour parjure d'un témoin à la commission Charbonneau

MONTRÉAL - Un témoin soupçonné d'avoir menti devant la Commission Charbonneau a été arrêté jeudi matin à sa résidence à Laval.

François Thériault, âgé de 54 ans, fait face à un chef d'accusation de parjure et à deux autres d'entrave à la justice. Il a été libéré jeudi sur promesse de comparaître, après avoir été interrogé par la Sûreté du Québec (SQ). Sa date de comparution n'a pas été précisée.

Surveillant de chantier pour la Ville de Montréal, François Thériault avait témoigné le 15 novembre devant la Commission d'enquête «Charbonneau» sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction. Il a alors soutenu que les seuls avantages qu'il avait reçus d'entrepreneurs en construction étaient des billets de hockey et des bouteilles de vin. Il avait omis de dire qu'il avait obtenu des rabais substantiels pour la construction de sa résidence de Laval.

Selon le mandat d'arrestation, François Thériault «a reçu de Catcan, Tony Catania et Paolo Catania, des avantages monétaires relativement à sa propriété à Laval». Toujours selon ce document, «il a fait [devant la commission] une fausse déclaration, la sachant fausse».

Le 1er octobre, l'ancien dirigeant d'Infrabec, Lino Zambito, avait témoigné devant la commission que François Thériault «chargeait 15 pour cent sur les faux extras» réclamés à la Ville par les ingénieurs au profit des entrepreneurs. Plus tard, au cours de son témoignage, M. Thériault avait soutenu avoir été «choqué» d'apprendre que certains de ses collègues avaient touché des centaines de milliers de dollars en «faux extras».

Martine Valois, professeure à la faculté de droit de l'Université de Montréal, indique qu'il est peu commun de voir un témoin d'une commission d'enquête être traduit devant la justice pour parjure. Elle souligne d'ailleurs la rapidité avec laquelle les accusations ont été portées.

«M. Thériault a rendu un témoignage qui contredisait un autre témoignage rendu devant la commission; forcément un des deux témoins ne disait pas toute la vérité», fait-elle valoir.

Peu après l'arrestation de François Thériault, la SQ a tenu à rappeler que cette mise en accusation ne mettait pas en cause l'immunité des personnes qui témoignent devant la commissaire France Charbonneau.

Une précision que le criminaliste Jean-Claude Hébert a également tenu à faire. «L'immunité existe sauf pour les questions de parjure», indique-t-il. «La preuve devra toutefois corroborer le fait que la personne a sciemment et volontairement dit des choses devant une autorité, sous serment, en vue de tromper», précise Me Hébert.

Cependant, puisque les témoignages de personnes traduites devant la commission ne peuvent être utilisés comme preuves au cours d'un procès criminel, le témoignage de Lino Zambito ne pourra être utilisé dans cette cause de parjure et d'entrave.

Selon Martine Valois, la peine maximale pour ce type de crime est de 14 ans de prison.