Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Québec, qui a fermé ses portes en 2021.

Scandale du Libor: la banque suisse condamnée à une amende de 1,5 milliard de dollars US

UBS admet la fraude
AFP

UBS - L'image de la très discrète UBS risque d'en prendre un sacré coup. La banque suisse est actuellement au coeur d'une tempête, dans une actualité qui multiplie les accusations de fraudes fiscales organisées et les amendes records, adressées par les autorités de contrôle. UBS a annoncé mercredi 19 décembre qu'elle allait payer la somme de 1,1 milliard d'euros, pour régler son litige dans le scandale du Libor.

L'amende infligée dans le cadre de l'affaire du Libor, portant sur la manipulation des taux interbancaires internationaux, est la deuxième plus importante pénalité jamais infligée à un établissement bancaire. Elle vient après celle de la banque britannique HSBC, qui a accepté début décembre de payer 1,44 milliard de d'euros pour mettre fin à des poursuites l'accusant de complicité de blanchiment d'argent.

LIRE AUSSI

Dans le même temps, la justice française soupçonne un vaste schéma d'évasion fiscale qui pourrait conduire la banque à être mise en examen. Et, pour ne rien arranger, son nom est mêlé à "l'affaire Cahuzac", mettant en cause le ministre du Budget à qui Mediapart reproche d'avoir détenu un compte caché auprès d'UBS. Sans parler des faits plus anciens qui avaient déjà écorné l'image de la banque, comme l'arrestation du "Kerviel d'UBS".

Du coup, UBS a dû, contrainte et forcée, sortir de sa réserve. "Au cours de ces enquêtes, nous avons découvert que certains collaborateurs avaient eu un comportement inacceptable. Leur comportement illicite ne reflète pas les valeurs d'UBS, ni les normes éthiques élevées que nous nous attendons de chaque collaborateur." Un constat qui sonne comme un aveu.

Retour sur la batterie de casseroles que traîne la banque depuis quelques semaines.

Le Kerviel d'UBS fait la Une

Le nom d'UBS revient régulièrement dans l'actualité et rarement pour des évènements positifs. En novembre dernier, l'établissement a été condamné à une amende de près de 37 millions d'euros, en raison des importantes lacunes dans le contrôle et la gestion des risques dans le cadre de l'affaire du courtier Adoboli, surnommé le Kerviel suisse.

L'autorité suisse de régulation a mis en évidence une suite de défaillances dans le système de contrôle d'investissement d'UBS, en dépit de signaux qui aurait dû alerter les responsables sur des pertes de courtage de 1,7 milliard d'euros liées aux transactions frauduleuses du courtier Kweku Adoboli... Une affaire qui n'est pas sans rappeler les agissements de Jérôme Kerviel dans les salles de marchés de la Société Générale en 2008.

Un vaste système d'évasion fiscale en France mis au jour

Plus récemment, UBS a été dans le collimateur de l'administration fiscale française. La banque serait proche d'une mise en examen, selon le journal suisse Le Temps. Après la mise en examen, en juin, de trois anciens cadres d'UBS France -dont un ex-directeur général-, "la poursuite de l'établissement en tant que personne morale pourrait être la prochaine étape de l'enquête", affirme le journal helvète.

L'affaire porte sur un vaste mécanisme de fraude permettant l'évasion fiscale de France vers la Suisse, entre 2002 jusqu'en 2007 au moins. Ainsi, un système de double comptabilité destiné à masquer certains mouvements de capitaux entre les deux pays aurait été mis en place. Des fichiers bancaires baptisés "carnets de lait" auraient servi à enregistrer des ouvertures de comptes non déclarés en Suisse.

Ce dossier pourrait devenir un symbole politique pour le gouvernement socialiste, qui a fait une priorité de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales. L'Etat compte récupérer un milliard d'euros supplémentaire en 2013, sur les 3 à 5 milliards que la chasse aux fraudeurs rapporte chaque année. En sus, un rapport rendu par le Sénat en juillet dernier a estimé que l'évasion des capitaux représente un manque à gagner fiscal compris entre 30 et 40 milliards pour la France. De quoi susciter beaucoup d'intérêt, et de faire d'UBS un exemple...

L'affaire Cahuzac fait reparler d'UBS

Selon Le Temps, la procédure judiciaire est pour l'instant retardée par le scandale provoqué par l'affaire Cahuzac. Le ministre du Budget dément avoir possédé un compte en suisse chez UBS "pendant de longues années et jusqu'en 2010", comme l'affirme le site Mediapart. Selon Le Canard Enchaîné, Jérôme Cahuzac devrait finalement autoriser la banque à lever le secret bancaire qui le protège, dans le cas où il aurait bien possédé un compte.

Depuis plus de deux semaines, le site Mediapart accuse le ministre d'avoir "détenu pendant de longues années un compte bancaire non déclaré à l'Union des banques suisses (UBS) de Genève". Le site a cité plusieurs sources anonymes et a notamment publié un enregistrement sonore qui prête à controverse.

Le ministre a depuis le début démenti officiellement chaque élément. Au départ, selon le Canard Enchaîné, Jérôme Cahuzac n'avait pas voulu faire cette demande pour deux raisons. Premièrement, son entourage affirmait qu'un conflit d'intérêt potentiel pouvait poser problème: l'ancien ministre du Budget, François Baroin, avait en effet porté plainte en 2011 contre une filiale d'UBS. Deuxièmement, le ministre estimait: "ce n'est pas à moi de prouver mon innocence, c'est à Mediapart de prouver ma culpabilité, c'est une question de principe". Finalement, Jérôme Cahuzac semble s'être décidé à accélérer les choses, dans l'espoir de calmer la polémique.

Enquête pour fraude en Allemagne...

De quoi libérer de la place pour l'enquête de fraude fiscale qui plane sur la filiale française d'UBS. Cette dernière trouve un écho particulier en Allemagne, où une procédure vise à démonter un mécanisme d'évasion fiscale de ses clients. Du coup, le torchon brûle aussi entre la banque et Paris, mais aussi Berlin.

En attendant, l'amende payée dans le cadre du scandale du Libor devrait engendrer une perte de 1,6 à 2 milliards d'euros au quatrième trimestre. La banque table également sur des coûts de restructuration d'environ 413 millions d'euros et d'une perte sur les passifs financiers d'environ 331 millions d'euros.

Des sorties d'argent qui font tâche, après le sauvetage de 2008 qui avait conduit l'Etat suisse à renflouer UBS, le seul établissement l'ayant nécessité. La banque avait été recapitalisée trois fois à hauteur de 5 milliards d'euros par l'Etat suisse, en réaction à la crise des subprimes. La banque centrale avait également racheté pour 24 milliards d'euros d'actif toxiques au cours de la même période...

N'en jetez plus, la coupe est pleine...

INOLTRE SU HUFFPOST

Le salaire des PDG des grandes banques canadiennes en 2012

Le salaire des PDG des grandes banques canadiennes en 2012

Close
Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Canada, qui ont fermé en 2021. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez consulter notre FAQ ou contacter support@huffpost.com.