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19/12/2012 07:41 EST | Actualisé 18/02/2013 05:12 EST

Travaux publics: la loi sur l'intégrité bientôt mise en oeuvre à Montréal

La nouvelle loi sur l'intégrité du gouvernement Marois commence à avoir des effets concrets : la Ville de Montréal pourra bientôt accorder des contrats uniquement aux entrepreneurs qui auront montré patte blanche.

Des contrats ont été ciblés et les soumissionnaires devront passer le test de l'habilitation pour les obtenir, entre autres mesures.

Le président du Conseil du trésor, Stéphane Bédard, a annoncé la conclusion d'une entente avec la Ville de Montréal, pour la mise en oeuvre rapide de la loi.

Le conseil des ministres a adopté un règlement, mercredi, pour aller en ce sens. Dans les documents contractuels, il sera prévu que les entrepreneurs pourront être habilités, dans le cadre de l'appel d'offres, ou même dans le cadre de l'exécution du contrat, a indiqué M. Bédard, à la sortie de la séance du conseil des ministres.

À son entrée en vigueur, la loi doit couvrir uniquement les contrats de 40 millions de dollars et plus, puis un abaissement graduel du seuil, pour éviter une ruée des entreprises désireuses d'être habilitées. Sauf qu'une exception sera donc faite pour la Ville de Montréal, dès le départ, pour assujettir des contrats d'une valeur inférieure.

La Ville avait déjà suspendu l'attribution de contrats de construction pour une valeur de 75 millions de dollars, en raison des nombreuses allégations de corruption et de collusion.

« On envoie le signal à ceux tentés de corrompre et de créer des systèmes de collusion: dès le 15 janvier, à Montréal, ils ne pourront plus passer à travers les mailles du filet », a déclaré M. Bédard.

« Ça va assurer les gens de Montréal et du Québec que les entreprises qui vont faire affaires avec la Ville de Montréal vont être des entreprises qui seront convaincues de passer le test de l'habilitation. »