OTTAWA - Le sort électoral de six députés conservateurs — autrefois déterminé par les seuls électeurs canadiens — est atterri lundi entre les mains d'un juge, alors que les avocats des deux parties dans l'affaire des appels frauduleux concluaient la présentation de leurs arguments.
Le juge Richard Mosley de la Cour fédérale devra désormais décider si les preuves méritent la mesure draconienne d'annuler les résultats des élections de l'année dernière dans les six circonscription concernées.
Peu importe de quel côté tranchera le juge Richard Mosley, un appel sera presque certainement logé. Le Conseil des Canadiens, un groupe militant qui a financé les démarches, a indiqué qu'il fera appel si les députés remportent la cause.
Le cas échéant, les conservateurs ne se laisseront probablement pas défaire sans mener une bataille.
À l'extérieur de la salle d'audience, la présidente nationale du Conseil, Maude Barlow, a indiqué lundi qu'elle ne voulait pas que le processus soit coupé court et que son groupe se dévouerait à la cause à long terme.
Le Conseil estime qu'il a maintenant dépensé environ 600 000 $ pour les frais juridiques de huit électeurs qui prétendent que les appels trompeurs et harcelants lors de la campagne électorale ont fait que certaines personnes n'ont pas voté et pourraient avoir eu un effet sur les résultats.
Les six circonscriptions concernées sont Île de Vancouver-Nord, Yukon, Saskatoon-Rosetown-Biggar, Elmwood-Transcona et Winnipeg-Centre-Sud, au Manitoba, et Nipissing-Timiskaming en Ontario.
Les deux parties ont longuement débattu en cour des mérites d'un sondage automatisé et anonyme de la firme Ekos Research. Ce coup de sonde laissait croire que les électeurs n'appuyant pas le Parti conservateur auraient eu de plus grandes chances de recevoir des appels trompeurs ou harcelants avant le scrutin de mai 2011.