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16/12/2012 11:46 EST | Actualisé 15/02/2013 05:12 EST

Immigration et statut de réfugié: la nouvelle loi est dénoncée

MONTRÉAL - Une manifestation était organisée dimanche à Laval pour dénoncer le resserrement des règles entourant les demandes de statut de réfugié.

Les changements apportés à la loi C-31 par le gouvernement Harper sont entrés en vigueur samedi, et ils comprennent notamment la mise sur pied d'une liste de «pays sûrs» qui comporte bon nombre de conséquences négatives pour les demandeurs de statut de réfugié.

Au Réseau de la Commission populaire, le porte-parole Carmelo Monge dénonce l'accélération des procédures pour soumettre une demande d'asile ou un appel advenant le rejet d'une requête.

Il réclame la fin des déportations et l'examen attentif des dossiers des immigrants. Selon M. Monge, la législation actuelle ne permet pas de «faire un jugement juridique adéquat» et place les demandeurs du statut de réfugié dans une situation fort difficile advenant un refus de cette requête, car «ils n'ont pas les ressources monétaires suffisantes pour assurer leur défense».

Pour les ressortissants des 27 pays désormais considérés «sûrs» par le gouvernement fédéral, il devient impossible d'en appeler d'une demande d'asile refusée, comme c'est le cas pour les autres réfugiés. La déportation des réfugiés de ces pays — dont 25 font partie de l'Union Européenne — est également accélérée, à l'instar de la demande de statut, qui devra être préparée dans des délais plus courts, soit de 30 à 45 jours après leur demande.

Autre nouveauté, les réfugiés en provenance de pays considérés comme «sûrs» n'auront pas droit aux soins médicaux de base, sauf pour le traitement de maladies qui pourraient être une menace pour la santé publique.

Selon M. Monge, la rapidité du processus ne nuit pas seulement aux réfugiés. «Les avocats nous disent qu'ils n'auront pas le temps de défendre autant de cas. C'est trop de travail», avance-t-il.

Un cortège de quinze voitures s'est ainsi rendu devant le Centre de prévention de l'immigration de Laval pour dénoncer les nouvelles mesures et la détention de personnes immigrantes, souvent justifiée par des motifs de «soi-disant sécurité nationale» selon le Réseau de la Commission populaire, qui remet régulièrement en question cette prérogative.

La rhétorique d'Ottawa veut que la nouvelle loi accélère les demandes des réfugiés et, surtout, distingue les vrais demandeurs des fraudeurs afin de de protéger le public et la souveraineté du Canada.

Ottawa dit agir de cette façon parce que le système d'immigration canadien a été, ces dernières années, inondé de demandes de faux réfugiés en provenance de pays démocratiques où les droits de la personne sont respectés. Le ministre de l'Immigration, Jason Kenney, affirme que la plupart de ces demandes étaient ensuite soit abandonnées, soit rejetées.

Les fausses demandes provenaient en majeure partie de l'Europe, dont beaucoup de Hongrie, selon le ministère. Plusieurs observateurs critiques ont affirmé que le Canada semblait ainsi vouloir exclure les demandeurs d'asile qui sont des Roms.

Mis à part les 25 pays de l'Union Européenne, les États-Unis et la Croatie figurent sur la liste. Il s'agit toutefois d'un répertoire initial seulement. D'autres pays seront ajoutés dans les mois qui suivent, a déjà annoncé le ministère de l'Immigration.