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14/12/2012 03:03 EST | Actualisé 13/02/2013 05:12 EST

USA: durcissement des règles en vue pour les grandes banques étrangères

La Réserve fédérale américaine (Fed) a dévoilé vendredi un projet de directive durcissant les règles de gestion prudente s'appliquant aux plus grandes banques étrangères présentes aux Etats-Unis.

Ce projet concerne en premier lieu les banques et les établissements financiers non-bancaires dont l'actif mondial consolidé dépasse les 50 milliards de dollars. Il leur imposera notamment de se soumettre aux mêmes tests de résistance que les banques américaines.

La banque centrale précise qu'il correspond à la mise en oeuvre de dispositions de la loi de réforme de Wall Street de 2010.

Selon le texte du projet rendu public par la Fed, ces nouvelles normes sont prévues pour entrer en vigueur au 1er juillet 2015, afin de donner aux établissements concernés le temps nécessaire pour s'y conformer.

La banque centrale estime que 107 banques étrangères sont concernées par son projet. Selon des responsables de la Réserve fédérale, les nouvelles règles devrait en outre s'appliquer à 26 ou 27 établissements financiers non-bancaires.

D'une manière générale, pour les banques, les futures normes devraient être plus strictes pour celles dont l'actif consolidé aux Etats-Unis est supérieur à 50 milliards, par rapport à celles dont l'actif mondial dépasse 50 milliards de dollars mais n'atteignant pas ce seuil sur le sol américain.

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