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14/12/2012 03:20 EST | Actualisé 13/02/2013 05:12 EST

USA: 1.600 milliards de dollars de bénéfices hors d'atteinte du fisc (ONG)

Les grandes entreprises américaines maintiennent à l'étranger près de 1.600 milliards de dollars de bénéfices qui échappent légalement à toute imposition aux Etats-Unis, selon une étude de l'organisation non-gouvernementale Citizens for Tax Justice.

D'après ce rapport, vingt grands groupes américains comme Apple, Microsoft ou la banque Goldman Sachs, détenaient à eux seuls, fin 2011, la moitié de ces bénéfices (794 milliards) qui sont à l'abri du fisc américain en vertu du mécanisme dit de l'impôt différé.

Cette disposition du code fiscal permet aux entreprises de différer indéfiniment le paiement d'impôts sur des bénéfices localisés à l'étranger tant qu'ils n'ont pas été "rapatriés" aux Etats-Unis.

"Pour beaucoup d'entreprises américaines, la majorité de ces bénéfices localisés hors des frontières sont en réalité réalisés aux Etats-Unis avant d'être acheminés vers des paradis fiscaux" où ils sont peu ou pas imposés, dénonce l'ONG, qui assure avoir compilé ces données à partir des rapports financiers des entreprises.

Ce rapport est publié en plein débat sur le "mur budgétaire", la cure d'austérité à laquelle les Etats-Unis seront soumis si républicains et démocrates ne s'accordent pas d'ici à la fin de l'année sur les moyens de réduire le déficit et la dette.

En appliquant le taux (35%) de l'impôt fédéral sur les sociétés, l'un des plus élevés au monde, ces 1.600 milliards pourraient en théorie rapporter 560 milliards de dollars d'impôts à l'Etat fédéral.

Selon l'ONG, du fait de ce mécanisme fiscal, la plupart des entreprises aux Etats-Unis sont en réalité soumises à un taux d'imposition "bien plus bas" que le taux théorique et que celui en vigueur dans les pays où elles sont implantées.

Ce débat n'est pas nouveau aux Etats-Unis.

En 2011, General Electric avait dû reconnaître qu'il n'avait pas payé un centime d'impôt sur les sociétés aux Etats-Unis en 2010. Selon le magazine Forbes, il en avait été de même en 2009 alors que cette entreprise, l'une des plus importantes du pays, avait dégagé 10,7 milliards de bénéfices.

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