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14/12/2012 08:24 EST | Actualisé 13/02/2013 05:12 EST

Le traité controversé sur les télécoms signé par 89 Etats de l'UIT

Le nouveau traité de l'ONU sur le règlement des télécommunications a été signé vendredi par 89 Etats membres de l'Union internationale des télécommunications (UIT), malgré l'opposition de plusieurs pays, dont les Etats-Unis, au nom de la liberté d'internet.

"Je remercie les 89 Etats qui ont signé le traité", a déclaré Mohamed al-Ghanim, président de la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales, qui a clos ses travaux dans l'après-midi à Dubaï.

Le traité doit entrer en vigueur en janvier 2015, mais 55 pays, dont les Etats-Unis, n'ont pas signé le document, a-t-il ajouté.

Le chef de la délégation américaine, Terry Kramer, a quitté la salle au début de la cérémonie de signature, ont constaté des journalistes.

"J'espère que les 55 Etats qui n'ont pas signé le traité ou qui doivent encore avoir des consultations, réfléchiront de nouveau", a ajouté M. Ghanim, chef de l'Autorité de régulation des Télécommunications aux Emirats arabes unis.

Le nouveau traité qui révise, pour la première fois depuis 1988, le Règlement des télécommunications internationales (RTI), a provoqué les objections d'opérateurs internet, de militants ainsi que de plusieurs pays, conduits par les Etats-Unis, qui redoutent que le document n'aide à placer internet sous contrôle gouvernemental.

"Les Etats-Unis ont toujours pensé que (le traité) ne devait pas s'étendre au contenu d'internet ou à sa gouvernance", avait expliqué M. Kramer en annonçant que son pays ne pouvait "pas signer (le texte) dans sa forme actuelle".

Mais le secrétaire général de l'UIT, Hamadoun Touré, a répliqué que le nouveau traité ne concernait pas internet et ne portait pas atteinte aux libertés.

"Cette conférence n'a pas du tout d'impact sur internet", a assuré M. Touré peu avant la cérémonie de signature, précisant que le seul texte qui évoque internet était une résolution non contraignante sur la promotion d'un environnement favorable pour un plus grand développement d'internet.

La résolution souligne, entre autres, que "tous les gouvernements doivent avoir une responsabilité égale en matière de gouvernance internationale d'internet", selon le texte.

M. Touré a également affirmé que le droit à la liberté d'expression avait été confirmé dans le préambule du traité.

"Les Etats membres réaffirment leur engagement à mettre en oeuvre le présent règlement d'une manière qui respecte et confirme leurs obligations en matière de droits" de l'Homme, selon le document.

Mais le moteur de recherche Google, très critique de la conférence de Dubaï, a indiqué jeudi que plusieurs gouvernements participants voulaient accroître la censure.

"Ce qui est clair à la conférence de l'UIT à Dubaï, c'est que plusieurs gouernements veulent renforcer la régulation et la censure sur internet", a déclaré le groupe dans un communiqué.

"Nous sommes avec les pays qui refusent de signer ce traité et avec les millions de voix qui se sont jointes à nous pour soutenir un internet libre et ouvert", a ajouté Google.

Début décembre, la Chambre des représentants américaine avait rejeté en bloc la possibilité de donner un quelconque pouvoir d'autorité à l'UIT en matière d'internet.

Le républicain Greg Walden avait en particulier mis en garde contre un alignement avec "des pays comme la Russie et la Chine (qui) cherchent à extorquer un contrôle d'internet".

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