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14/12/2012 01:33 EST | Actualisé 13/02/2013 05:12 EST

Le Canada durcit les conditions d'octroi du droit d'asile

Le Canada a annoncé vendredi des changements importants dans l'octroi du droit d'asile, visant à limiter les demandes de candidats au statut de réfugiés venant de pays "sûrs", à savoir ceux de l'Union européenne, des Etats-Unis et de Croatie.

Il est "curieux" que l'Union européenne se retrouve en tête de liste des régions d'où viennent les demandes d'asile présentées au Canada, a observé le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration Jason Kenney.

En 2011, a-t-il indiqué, plus de 80% des demandes d'asile présentées dans le monde par des ressortissants de l'UE l'ont été au Canada, alors que ces ressortissants ont le droit de circuler librement dans les 27 pays de l'Union.

L'année dernière, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), qui est un tribunal indépendant, a rejeté 91% des demandes de ce groupe de candidats au droit d'asile.

Aux termes du nouveau règlement, les demandeurs venant des pays "sûrs" (pays d'origine désignés, POD) verront leurs demandes instruites dans un délai de 30 jours s'ils la présentent à la frontière, ou 45 jours s'ils le font dans un bureau d'immigration au Canada.

Les ressortissants des autres pays auront droit à une audience dans un délai de 60 jours, ce qui représente une accélération considérable par rapport au délai actuel de 600 jours.

En outre, les ressortissants des pays "sûrs" ne pourront plus faire appel d'une décision négative auprès de la CISR, mais ils pourront engager cette démarche auprès d'une cour fédérale. Cependant, cela n'interdira pas au Canada de les renvoyer vers leur pays d'origine sans attendre l'aboutissement de cette procédure.

Les mesures annoncées par M. Kenney ont été aussitôt critiquées par Amnesty International, le Conseil canadien pour les réfugiés et l'Association canadienne des avocats de réfugiés.

Cette dernière a notamment estimé que la Hongrie, figurant parmi les "pays sûrs", n'assure pas aux Roms et aux Juifs de protection efficace contre "la persécution, la discrimination et la violence" dont ils sont victimes.

Les détracteurs de ces nouvelles mesures, qui entrent en vigueur samedi, estiment qu'elles visent essentiellement à limiter l'immigration de Roms venant de Hongrie.

via/sab/bdx