NOUVELLES
14/12/2012 08:19 EST | Actualisé 13/02/2013 05:12 EST

La législation sur les armes aux Etats-Unis varie beaucoup selon les Etats

Après la fusillade dans une école du Connecticut vendredi, des voix s'élèvent pour renforcer la réglementation sur les ventes d'armes aux Etats-Unis mais la législation actuelle diffère en fait d'Etat à Etat, et l'Etat fédéral lui-même règlemente peu le commerce des armes.

"L'Etat fédéral fait très, très peu, presque rien", explique à l'AFP Robyn Thomas, directrice du Centre juridique contre les violences par armes à feu.

Une loi votée au Congrès en 1993, la "loi Brady", a rendu obligatoire les vérifications d'antécédents criminels et psychiatriques avant la vente d'armes.

Mais 40% des ventes d'armes ne sont pas concernées par la loi car elles interviennent entre particuliers --par exemple sur des sites spécialisés qui servent d'intermédiaires entre deux personnes--, ou sur des stands dans les expositions d'armes à feu. Or la loi ne frappe que les armuriers agrémentés.

Le fichier fédéral d'antécédents comporte en outre des failles. L'association des "Maires contre les armes illégales" a découvert ainsi que des millions de dossiers sur des personnes déséquilibrées n'avaient pas été transmis au FBI.

Jared Loughner, qui a tué six personnes et blessé grièvement l'élue Gabrielle Giffords dans l'Arizona en janvier 2011, a par exemple obtenu le feu vert du fichier avant d'acquérir ses armes.

En outre, sur les 50 Etats, 13 ne consultent que le casier de l'Etat où se trouve le vendeur: des antécédents criminels dans un autre Etat, ou au niveau fédéral, n'apparaissent donc pas dans le fichier consulté.

La majorité des restrictions sur les ventes d'armes relève en fait des Etats.

La Californie a la législation la plus restrictive: toutes les ventes requièrent une vérification du fichier fédéral; les chargeurs à haute capacité et la plupart des armes d'assaut sont interdits à la vente; les acheteurs doivent d'abord passer un examen écrit et ne peuvent acquérir qu'une seule arme de poing par mois.

Dans le Connecticut (nord-est), où a eu lieu la fusillade de vendredi, la possession ou le transfert d'armes d'assaut est interdit, ce qui inclut le fusil d'assaut Bushmaster M4 retrouvé sur place par la police, selon le New York Times.

Le tireur aurait utilisé deux pistolets dans la fusillade, un Sig Sauer et un Glock, deux armes qui requièrent l'obtention d'un certificat avant tout achat.

De 1994 à 2004, une loi fédérale a interdit la production et la vente des armes d'assaut, mais le Congrès n'a jamais renouvelé le texte. La définition même des armes d'assaut laisse une marge d'interprétation. La Californie en a détaillé précisément les caractéristiques, par exemple la présence d'un stabilisateur ou de chargeurs à haute capacité. Mais les fabricants "trouvent toujours le moyen de détourner la loi", déplore Robyn Thomas.

Les armes semi-automatiques sont celles où il faut rappuyer sur la gâchette pour retirer une balle. Les armes automatiques, elles, sont interdites à la vente.

ico/rap