SANTÉ - Le Parlement français a définitivement voté jeudi une proposition de loi PS interdisant le bisphénol A dans les contenants alimentaires, dès 2013 pour ceux destinés aux bébés et début 2015 pour les autres.
Lors de sa deuxième lecture au Sénat, la proposition de loi du député Gérard Bapt (PS) a été votée à l'unanimité et conforme - c'est-à-dire sans modifications -, ce qui rend son adoption définitive.
Ce texte prônant "la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A" avait commencé son parcours parlementaire il y a plus d'un an, en octobre 2011, à l'Assemblée nationale.
L'interdiction générale a été fixée, après des débats animés, au 1er janvier 2015. Mais pour les contenants de produits alimentaires destinés à des enfants de moins de trois ans, l'interdiction entrera en vigueur en 2013, dès la promulgation du texte.
Le texte a en outre étendu l'interdiction du bisphénol A dans les biberons, en vigueur depuis 2010, aux maternités et services de néonatologie qui avaient échappé à la prohibition.
A aussi été votée l'interdiction des collerettes de tétines et de sucettes et des anneaux de dentition pour bébés contenant du bisphénol A.
Cette proposition de loi ouvre aussi la voie à la prohibition de certains phtalates avec l'interdiction d'utiliser des tubulures médicales contenant du DEHP (substance de la famille des phtalates largement utilisée comme plastifiant, ndlr) dans les services de pédiatrie et maternités.
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Qu'est-ce que le Bisphénol A (BPA) ?
C'est un composant chimique utilisé dans la fabrication de nombreux contenants alimentaires comme les boîtes de conserve, les canettes, ou encore les biberons. C'est un perturbateur endocrinien. À cause de sa structure moléculaire, qui ressemble à celle de l'oestrogène, le BPA perturbe le fonctionnement de l'organisme. Trois millions de tonnes de BPA sont produites chaque année dans le monde, ce qui explique qu'il est très présent autour de nous ainsi que dans le corps humain.
Pourquoi est-il dangereux?
Les premiers indices d'effets nocifs du Bisphénol A à très faibles doses apparaissent en 1996 grâce aux travaux publiés par Frederick vom Saal, professeur à l'Université du Missouri à Columbia (Etats-Unis). Une centaine d'études plus tard, les conséquences biologiques mises à jour vont de l'altération du système reproducteur à la perturbation du système immunitaire. A la suite d'un avis historique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail rendu en 2011, la France vote l'interdiction du BPA pour 2014. Pour la première fois, elle fait figure de pionnière en Europe et dans le monde.
Les 10 composants alimentaires à éviter
BPA, toute une histoire
1891: Découverte du Bisphénol A par le chimiste russe Alexandre Dianin.
1996: Publication du rapport de Frederick Vom Saal mettant en évidence une influence à faible dose du BPA sur les organes reproductifs mâles de souris.
2002: La commission d'évaluation des risques de l'Union européenne statue sur un risque lié à l'utilisation du BPA faible, et estime qu'elle ne nécessite pas de mesure restrictive.
2006: Déposition d'un recours collectif en Californie contre les fabricants et distributeurs de biberons contenant du BPA, mais il est rejeté.
2008: Chauffage de biberons contenant du BPA et présence de BPA dans l'eau jugés en France sans danger par l'Agence de sécurité sanitaire française.
2010: Reconnaissance d'effets potentiels sur le cerveau et la prostate des bébés et des foetus par la FDA (agence américaine) qui recommande l'utilisation de biberons sans BPA, aux Etats-Unis.
Avril 2010: Entrée en vigueur de l'interdiction du BPA dans les biberons au Canada.
Juin 2010: Adoption de la loi suspendant la commercialisation de biberons au BPA en France jusqu'à avis contraire de l'Agence de sécurité sanitaire française.
Novembre 2010: Décision d'interdiction des biberons au BPA par la Commission européenne.
Janvier 2011: Entrée en vigueur de la loi interdisant l'utilisation de BPA dans les biberons en France.
Mars 2011: Entrée en vigueur de l'interdiction de la production de biberons au BPA dans l'Union Européenne. Etude du CNRS mettant en évidence des anomalies du développement chez des embryons de poisson et d'amphibien exposé au BPA.
Septembre 2011: Avis de l'agence française de sécurité sanitaire préconisant d'éviter l'utilisation du BPA dans les contenants alimentaires à destination des femmes enceintes, des enfants en bas âge et des adolescents.
Octobre 2011: Proposition de loi déposée par le député PS Gérard Bapt visant à interdire l'utilisation du BPA dans les contenants alimentaires en 2013 pour les produits destinés aux enfants et en 2014 pour les autres.
Chronologie réalisée à l'aide de l'infographie mise au point par le Medialab de Science Po, consultable en intégralité ici.