OTTAWA - Une nouvelle entente permettra aux États-Unis de partager avec un pays tiers des informations biométriques sur des demandeurs de visa pour le Canada.
Ainsi, les empreintes digitales et la photo d'un demandeur de visa qui souhaite visiter, étudier ou travailler au Canada pourraient être communiquées à Washington, qui pourrait à son tour les fournir à un autre pays afin de vérifier l'identité de cette personne.
Cependant, le Canada devra accepter de divulguer les informations et pourrait émettre des restrictions ou des conditions sur la façon dont les informations seront partagées, peut-on lire dans l'entente dévoilée jeudi.
Cette entente, qui touchera les ressortissants de 29 pays qui doivent demander un visa pour entrer au Canada, s'inscrit dans une entente plus large sur le «périmètre de sécurité», ratifiée l'an dernier entre Ottawa et Washington. Cette entente vise à renforcer la sécurité continentale tout en accélérant le passage des produits et des personnes au 49e parallèle.
En vertu de cette entente sur l'immigration, les informations biographiques — le nom, la date de naissance et le sexe des demandeurs de visa et d'asile — seront partagées à compter de 2013. Les informations biométriques, comme les photos et les empreintes digitales de certains demandeurs de visa, seront partagées à compter de 2014.
Les informations qui seront fournies par le Canada aux États-Unis seront comparées dans de nombreuses banques de données afin d'identifier les demandeurs d'asile déjà refusés, les extradés et ceux qui tentent d'entrer au pays sous une fausse identité.
«Si la recherche est positive, nous en serons informés», a dit le ministre de l'Immigration Jason Kenney.
«Si la recherche indique qu'il y a un problème — une personne qui aurait déjà été extradée des États-Unis ou une personne qui tente d'entrer au pays sous un nom d'emprunt — alors nous pourrons enquêter en profondeur pour découvrir sa véritable identité et déterminer si elle est admissible au Canada, ou si elle représenterait plutôt un risque pour la sécurité.»
Washington vérifiera aussi avec le Canada lorsque quelqu'un appliquera pour obtenir un visa ou demander l'asile.
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a déjà soulevé des préoccupations quant à la possibilité que de tels renseignements personnels fournis par le Canada aboutissent dans des pays qui font piètre figure au chapitre des droits de la personne, mettant en danger le demandeur de visa ou des membres de sa famille.
En signant officiellement cette entente de partage d'informations, jeudi à Ottawa, M. Kenney et l'ambassadeur américain au Canada, David Jacobson, ont assuré que les renseignements personnels seraient manipulés avec soin de façon à respecter la vie privée.
Les demandeurs de visa au Canada dont les informations biométriques seront partagées proviendront d'Afghanistan, d'Albanie, d'Algérie, du Bangladesh, de la Birmanie, du Cambodge, de la Colombie, de la République démocratique du Congo, de l'Égypte, de l'Érythrée, de Haïti, de l'Iran, de l'Irak, de la Jamaïque, de la Jordanie, du Laos, du Liban, du Nigéria, du Pakistan, de l'Autorité palestinienne, de l'Arabie saoudite, de la Somalie, du Sri Lanka, du Soudan, du Sud-Soudan, de la Syrie, de la Tunisie, du Vietnam et du Yémen.
Le Canada a précisé que ces pays ont été choisis en fonction des refus d'émettre un visa, des ordres d'expulsion, des demandes d'asile et des ressortissants se présentant sans la documentation nécessaire ou sous une fausse-identité. Les objectifs de la politique étrangère et commerciale canadienne ainsi que les intérêts touristiques ont aussi été considérés.