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12/12/2012 03:48 EST | Actualisé 11/02/2013 05:12 EST

Libre-échange avec l'UE: Johnson défend les droits concédés aux entreprises

MONTRÉAL - Le négociateur en chef du Québec dans les pourparlers visant la conclusion d'un libre-échange avec l'Union européenne, Pierre Marc Johnson, a défendu mercredi les mesures de protection des investisseurs que contiendra le futur accord.

Des dispositions semblables existent dans pas moins de 300 accords commerciaux conclus dans le monde, de sorte qu'il est impensable d'établir un libre-échange avec l'Europe sans leur présence, a expliqué M. Johnson au cours d'un entretien téléphonique avec La Presse Canadienne.

«Les économies les plus prospères et les plus libérales ont toutes pris cette voie depuis maintenant une quinzaine d'années et il est difficile de concevoir un accord bilatéral en profondeur sans tenir compte du concept investisseur-État», a-t-il déclaré.

Ces mesures controversées permettent aux entreprises de poursuivre les États si elles jugent que des décisions gouvernementales ont eu pour effet d'«exproprier» leurs activités. Dans l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), elles sont connues sous le nom de Chapitre 11.

C'est en vertu du Chapitre 11 de l'ALENA que Lone Pine (TSX:LPR) a récemment intenté une poursuite contre Ottawa dans l'espoir d'obtenir un dédommagement après la décision de Québec d'interdire l'exploitation du gaz naturel dans l'estuaire du Saint-Laurent, où l'entreprise énergétique albertaine possède des intérêts.

En conférence de presse mercredi, Amir Khadir, député de Québec solidaire, a estimé que ce type de recours «donne un pouvoir démesuré aux grandes entreprises au détriment de la souveraineté du Québec» et des autres États.

«C'est sûr qu'une entente comme celle-là présuppose qu'il y a une adhésion de base au concept d'économie de marché, a rétorqué M. Johnson. Si on n'accepte pas le droit de propriété et d'existence des profits, c'est sûr qu'on n'est pas d'accord avec ça (le libre-échange), mais c'est une affaire de postulat quant à l'ensemble du fonctionnement de la société.»

Pierre Marc Johnson a tenu à préciser que le Canada cherchait à faire en sorte que les mesures de protection des investisseurs du futur accord avec l'Europe soient un peu moins favorables aux entreprises que celles de l'ALENA. Pour ce faire, les négociateurs veulent s'inspirer du traité Canada-Pérou, entré en vigueur en 2009.

Culture et médicaments

Par ailleurs, M. Khadir a dit craindre mercredi qu'un éventuel accord de libre-échange Canada-Europe empêche les gouvernements de se doter de politiques favorisant leurs cultures nationales.

Interrogé à ce sujet, M. Johnson a assuré que l'objectif du Québec et du Canada dans la négociation avec l'Union européenne était de préserver ce qu'il est convenu d'appeler l'«exception culturelle». Mais au lieu de prendre la forme d'un énoncé général, la protection pourrait être déclinée dans plusieurs des sections du futur traité.

«Il faut être conscient que l'exemption générale est conceptuellement intéressante, mais juridiquement il y a d'autres techniques qui peuvent être utilisées et qui nous donnent une meilleure assurance de la protection de l'univers des politiques culturelles», a affirmé l'ancien premier ministre péquiste.

Le Québec aimerait même que l'accord prenne en compte la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO, dont il a été l'un des initiateurs.

«C'est assez nouveau dans une négociation commerciale, a noté M. Johnson. Les gens, surtout du côté européen, ont été un peu surpris quand ils nous ont vu arriver avec ça.»

Sur la question des brevets pharmaceutiques, les positions respectives du Canada et de l'Europe demeurent éloignées. Voulant protéger les sociétés pharmaceutiques européennes, Bruxelles veut étendre la durée des brevets. Craignant que cela ne fasse exploser le prix des médicaments, Ottawa s'oppose à cette requête. La position de Québec, qui a récemment réduit son appui aux pharmaceutiques, est désormais alignée sur celle des autres provinces et du gouvernement fédéral.

À combien pourrait se chiffrer la hausse du prix des médicaments si l'Europe avait gain de cause? «Il est très difficile d'évaluer l'impact tant et aussi longtemps qu'on ne verra pas des positions claires de part et d'autre, a répondu M. Johnson. (...) On connaît les demandes européennes, mais ce que le Canada est prêt à consentir n'est pas encore connu.»

Une autre pierre d'achoppement concerne l'agriculture: le Canada insiste pour que l'Europe s'engage à ouvrir de façon significative ses marchés du boeuf et du porc, ce à quoi s'est refusé Bruxelles jusqu'ici.

«C'est ce qui a causé un certain blocage dans la négociation à la réunion de Bruxelles, il y a trois semaines», a confié Pierre Marc Johnson.

Il faudra également «trouver des solutions originales» pour résoudre l'épineuse question de certaines appellations réservées dans le secteur alimentaire, a relevé le négociateur.

Par contre, la survie du système de «gestion de l'offre», qui protège les producteurs canadiennes d'oeufs, de lait et de volaille, semble assurée pour l'instant.

«Je n'ai pas de raison de croire que la gestion de l'offre va être menacée», a dit M. Johnson.

Celui-ci a d'autre part réitéré mercredi que les secteurs de l'éducation, de la santé et des services sociaux allaient être exclus de l'accord.

Pierre Marc Johnson s'attend à ce qu'une entente de principe soit conclue peu après les fêtes, au début janvier, et ce, malgré les nombreux points en litige qui demeurent, tant sur les plans technique que politique.

«Les choses vont rondement, il y a beaucoup d'intensité dans la négociation, a-t-il estimé. (...) Je pense qu'il y a une volonté politique du côté européen de régler avec le Canada avant de commencer à parler aux États-Unis (pour négocier un accord semblable).»

Une fois l'entente de principe conclue, il faudra compter de 12 à 18 mois pour en arriver à l'accord final, de sorte que l'entrée en vigueur se fera vraisemblablement en 2014.