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10/12/2012 12:56 EST | Actualisé 09/02/2013 05:12 EST

Sanctions/Iran: la facture s'alourdit pour Standard Chartered aux Etats-Unis

Les violations des sanctions américaines imposées notamment à l'Iran coûteront finalement près de 670 millions de dollars à la banque britannique Standard Chartered (SCB), aux termes d'un arrangement financier dévoilé lundi par les autorités à Washington.

Dans des communiqués distincts, le Trésor américain et la Banque centrale des Etats-Unis (Fed) ont annoncé que la banque britannique devrait payer 327 millions de dollars supplémentaires aux autorités après avoir déjà accepté de verser 340 millions de dollars en août à un régulateur de New York.

Cet arrangement met un terme aux investigations menées aux Etats-Unis qui ont terni la réputation de cette banque cotée à Londres et Hong Kong et qui a plusieurs fois protesté de son innocence.

Selon le Trésor, les bureaux de la SCB à Londres et Dubaï auraient enfreint à plusieurs reprises entre 2001 et 2007 le régime de sanctions imposées par les Etats-Unis à l'Iran, mais également à la Birmanie, la Libye et au Soudan.

Dans le détail, la banque aurait pendant cette période acheminé vers les Etats-Unis des fonds en provenance de ces pays tout en en masquant l'origine ou en "omettant" de la mentionner.

Des transactions avec des trafiquants de drogue visés par des sanctions américaines auraient également été dissimulées, selon le communiqué du Trésor.

"En conséquence, des millions de dollars ont transité par les banques américaines au profit ou au nom de parties sanctionnées" par les Etats-Unis, a précisé le Trésor qui indique avoir conclu un arrangement avec la banque, à hauteur de 132 millions d'euros, pour mettre un terme aux poursuites.

Parallèlement, la banque a trouvé un accord financier avec d'autres autorités dont le département de la Justice et le bureau du procureur du district de New York, selon le communiqué du Trésor.

En août, le régulateur new-yorkais qui avait le premier dévoilé l'affaire accusait la banque d'avoir dissimulé 250 milliards d'euros de transactions avec l'Iran et menaçait de lui interdire d'exercer ses activités dans l'Etat.

Dans un communiqué distinct, la Banque centrale des Etats-Unis (Fed) a, annoncé lundi avoir infligé une amende de 100 millions de dollars à Standard Chartered pour avoir "insuffisamment" vérifié si elle respectait bien le régime de sanctions américaines.

La Fed y épingle notamment les explications "douteuses et superficielles" que la banque avait fournies aux autorités et précise qu'il s'agit d'une "des plus fortes" amendes qu'elle ait jamais prononcées pour ce genre d'affaires.

Malgré le règlement global dévoilé lundi, les autorités américaines ont prévenu qu'elles continueraient à surveiller étroitement Standard Chartered et l'ont sommée de renforcer ses contrôles.

"Standard Chartered doit améliorer ses pratiques en termes de respect des sanctions américaines et des lois sur le secret bancaire et le blanchiment d'argent", a prévenu la Fed, ajoutant que le régulateur financier britannique lui apporterait son secours pour surveiller la banque.

De son côté, le ministère du Trésor assure que la SCB s'est engagée à mettre en place des procédures destinées à "minimiser le risque" que de tels agissements se reproduisent à l'avenir.

En août, le PDG de Standard Chartered, Peter Sands, s'était insurgé contre les accusations, selon lui "inexactes", portées contre sa banque, née d'une fusion de deux établissements en 1969 et dont l'activité se concentre en Asie et dans les pays émergents.

En juin, une autre banque étrangère, la néerlandaise ING, avait versé 619 millions de dollars aux Etats-Unis pour solder, elle aussi, un contentieux sur la violation de sanctions économiques imposées notamment à l'Iran.

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