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08/12/2012 01:13 EST | Actualisé 07/02/2013 05:12 EST

Le protocole de Kyoto, seul outil contraignant contre l'effet de serre

Le protocole de Kyoto, dont l'acte II a été lancé samedi lors de la conférence de l'ONU à Doha, est le seul outil légalement contraignant sur les réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES), mais il ne porte désormais que sur 15% des GES dans le monde.

- DE QUOI S'AGIT-IL?

Signé en 1997, le protocole de Kyoto avait à l'origine pour vocation d'engager tous les pays industrialisés -- une quarantaine au total -- à réduire entre 2008 et 2012 leurs émissions de GES de 5,2% par rapport à 1990.

La portée de Kyoto s'est amoindrie durant les années avec le désistement des Etats-Unis, aujourd'hui deuxième pollueur (17%), qui ne l'ont pas ratifié, et la montée en puissance des grands émergents dont la Chine (25% des émissions totales).

Avec la décision de Doha, la deuxième période d'engagement de Kyoto démarrera le 1er janvier 2013, même si le traité doit encore être formellement ratifié par les divers Parlements nationaux, et s'achèvera fin décembre 2020.

La Russie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et le Canada, seul pays à avoir quitté le protocole, n'ont pas renouvelé leurs engagements.

- QUI EST ENGAGE PAR KYOTO 2 ET A QUELLE HAUTEUR?

- L'Union européenne, la Croatie et l'Islande déclarent vouloir réduire leurs émissions de 20% en 2020 par rapport à 1990 (avec l'option de réduire même de de 30% dans certaines conditions)

- Australie (-5% par rapport à 2000, -15% ou -25% si possible)

- Norvège (-30% par rapport à 1990, -40% si possible)

- Suisse (-20% par rapport à 1990, -30% si possible)

- Liechtenstein (-20% par rapport à 1990, si possible -30%)

- Monaco (-30% par rapport à 1990)

- Ukraine (-20% par rapport à 1990)

- Kazakhstan (-7% par rapport à 1990)

- Belarus (-8% par rapport à 1990)

L'accord stipule que chaque pays "réexaminera" ses objectifs chiffrés de réduction de GES "au plus tard en 2014".

- COMMENT LES PAYS RESPECTENT LES ENGAGEMENTS?

Les pays engagées peuvent avoir accès à des "mécanismes de flexibilité" pour respecter leurs engagements.

Les "Mécanismes de développement propre" (MDP) permettent ainsi aux pays développés ou aux entreprises d'effacer une partie de leurs émissions de GES en investissant dans des projets "propres" dans le Sud, dans des secteurs tels que l'énergie, le traitement des déchets, les industries lourdes ou la reforestation.

- LE PROBLEME DE "L'AIR CHAUD"

Il s'agit du surplus de quotas d'émissions de GES hérités de Kyoto 1, soit 13 milliards de tonnes équivalent CO2. Les pays du Sud voulaient voir leur quantité considérablement réduite, mettant en avant que ces crédits ne permettent de réduire les GES que sur le papier.

L'accord n'annule pas cet "air chaud", détenu principalement par les ex-pays de l'Est dont la Pologne, mais l'Australie, l'UE, le Japon, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse se sont engagés à ne pas en acheter pour respecter leurs engagements. Dans les faits, cet "air chaud" ne circulera pas jusqu'en 2020.

En revanche, le texte adopté reste silencieux sur ce qu'il adviendra de ces surplus après 2020, date attendue de l'entrée en vigueur d'un accord bien plus ambitieux et concernant cette fois tous les pays.

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