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06/12/2012 10:01 EST | Actualisé 05/02/2013 05:12 EST

Affichage bilingue à Russell : Howard Galganov est de nouveau débouté

La saga entourant le dossier de l'affichage commercial bilingue dans le canton de Russell, dans l'Est ontarien, prend fin. La Cour suprême du Canada a rejeté, jeudi matin, la demande d'appel du militant anglophone Howard Galganov et de l'homme d'affaires d'Embrun Jean-Serge Brisson.

Les deux hommes tentaient de faire invalider le règlement sur l'affichage bilingue commercial, affirmant que cette mesure viole la Charte canadienne des droits et libertés au chapitre des droits individuels et de la liberté d'expression.

Les plaignants avaient été déboutés par la Cour d'appel de l'Ontario en juin dernier. Le tribunal avait ainsi confirmé la décision de la Cour supérieure de l'Ontario, rendue en 2010.

Les deux tribunaux avaient déclaré valide le règlement sur l'affichage bilingue pour les nouveaux commerces de Russell.