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05/12/2012 11:38 EST | Actualisé 04/02/2013 05:12 EST

USA: le gouvernement propose une hausse automatique du plafond de la dette

Le gouvernement américain a proposé mercredi de prolonger un amendement qui permettrait un relèvement automatique du plafond de la dette publique américaine, et a refusé de lier la question du niveau de ce plafond aux négociations sur le budget, qui piétinent.

Cet "amendement McConnell", du nom de Mitch McConnell, chef du groupe républicain (minoritaire) au Sénat, rend "possible le relèvement de (la limite légale de la dette) lorsque cela est nécessaire", écrit le département du Trésor dans un communiqué.

"Le gouvernement soutient (sa) prolongation (...) afin de faire disparaître la menace d'un défaut de paiement des Etats-Unis qui mettrait en danger l'économie et la cote de crédit du pays", ajoute le ministère.

Le communiqué fait référence au psychodrame de 2011 où, après plusieurs mois de blocage, démocrates et républicains n'étaient parvenus qu'à la dernière minute, début août, à un compromis permettant un relèvement de ce plafond, juste à temps pour éviter au Trésor de se retrouver en situation de défaut de paiement partiel.

Cette crise avaient provoqué de graves tensions sur les marchés financiers et avait valu aux Etats-Unis de perdre leur "triple A", la meilleure note de solvabilité possible, auprès de l'agence d'évaluation financière Standard & Poor's.

Inscrit dans la loi en août 2011, l'amendement McConnell avait pour but d'éviter que la question du relèvement du plafond de la dette ne vienne empoisonner la vie politique jusqu'aux élections présidentielles et législatives de novembre.

Son principe est de permettre à la Maison Blanche de demander au Congrès de relever le plafond de la dette lorsque celle-ci s'en approche, et d'imposer qu'une majorité se dégage dans chacune des deux chambres pour que le Parlement puisse la rejeter, sachant que la Chambre des représentants est tenue par l'opposition républicaine, et le Sénat par le camp démocrate du président Barack Obama.

L'amendement a été utilisé à deux reprises depuis l'été 2011 pour relever sans heurt la limite légale de la dette, aujourd'hui fixée à 16.394 milliards de dollars. Selon le Trésor, ce seuil doit être atteint d'ici à la fin du mois.

Le relèvement du plafond est sans conséquence sur le niveau prévisible de la dette puisqu'il a simplement pour objet de permettre à l'Etat de s'acquitter des dépenses prévues dans les lois de finances déjà promulguées.

La proposition du Trésor a été faite alors que les négociations entre les deux partis pour éviter le "mur budgétaire", cure de rigueur censée entrer en vigueur au début de l'année, piétinent.

Mardi, le New York Times avait rapporté que les républicains envisageaient d'abandonner leur opposition systématique à l'idée de hausses des impôts pour les plus riches mais qu'ils comptaient utiliser, le moment venu, la question du relèvement du plafond de la dette pour forcer le camp adverse à accepter des réductions de dépense publique supplémentaires.

"Ce n'est pas un jeu que j'accepterai de jouer", a déclaré M. Obama mercredi, refusant de lier la question du "mur budgétaire" et celle du plafond de la dette.

De son côté, le président de la Chambre basse, John Boehner, a accusé le président de "jouer à la politique politicienne" et a réclamé que le président s'implique davantage dans les discussions et réponde au plan de réduction du déficit qu'il avait lui-même présenté lundi.

Dans un entretien accordé à la télévision CNBC, le secrétaire au Trésor, Timothy Geithner, a assuré que le gouvernement était "tout à fait" prêt à ce que l'économie aille dans le mur budgétaire si les républicains n'acceptaient pas que les taux d'imposition des 2% d'Américains les plus riches remontent.

"L'étendue du problème (du déficit et de la dette, NDLR) est telle qu'il ne peut être résolu sans augmenter" les taux d'imposition de cette catégorie, a dit M. Geithner, qui mène les négociations avec les élus du Congrès au nom du gouvernement.

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