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05/12/2012 12:12 EST | Actualisé 04/02/2013 05:12 EST

Rachats d'actifs canadiens par des étrangers: des critères "très bientôt"

Le gouvernement canadien énoncera "très bientôt" de nouvelles règles gouvernant les rachats d'entreprises canadiennes par des intérêts étrangers, a déclaré mercredi le ministre des Finances Jim Flaherty.

Ces règles revêtent une importance particulière à la veille de la décision d'Ottawa sur la reprise du groupe pétrolier Nexen par la société chinoise CNOOC, d'un montant de 15,1 milliards de dollars, attendue au plus tard lundi prochain.

Une autre décision importante à venir concerne le rachat pour plus de 5 milliard de dollars du groupe canadien Progress Energy Corp. par la société publique malaisienne Petronas. Ottawa l'avait refusé dans un premier temps, mais Petronas est revenu à la charge en modifiant son offre.

"Je ne peux pas vous donner de calendrier" pour l'annonce des nouvelles règles, a dit M. Flaherty aux journalistes. "Je peux vous dire que c'est prioritaire. Nous sommes conscients qu'il faut une clarification", a-t-il ajouté, en soulignant l'importance de la question et le besoin de "rester prudents".

Aux termes de la loi canadienne sur les investissements, le ministre de l'Industrie est chargé de déterminer si le rachat par des intérêts étrangers d'une société, pour plus de 330 millions de dollars, apporte un "avantage net" au pays.

Il doit notamment vérifier si l'acheteur appartient à un Etat ou reste sous son contrôle, si le rachat représente une menace pour la sécurité nationale et s'il est bénéfique pour l'économie canadienne.

Ce texte de loi a été souvent critiqué pour son caractère vague.

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