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04/12/2012 03:51 EST | Actualisé 03/02/2013 05:12 EST

Éthique et culture religieuse: la ministre avait raison, dit la Cour d'appel

MONTRÉAL - La Cour d'appel donne raison au ministère de l'Éducation concernant le programme Éthique et culture religieuse, dans une autre cause qui l'opposait cette fois à une école secondaire privée catholique, le Loyola High School.

Dans cette autre cause portant sur le programme Éthique et culture religieuse, sur lequel la Cour suprême s'est déjà prononcée plus tôt cette année, le Loyola High School demandait d'être exempté d'enseigner le programme établi par le ministère et de pouvoir y substituer son propre programme.

En 2008, la ministre de l'Éducation de l'époque, Michelle Courchesne, avait refusé la requête d'exemption de cette école privée catholique, arguant notamment que le programme proposé par l'école Loyola n'était pas équivalent.

Après avoir analysé le programme de rechange proposé par Loyola, le ministère avait estimé que son volet éthique était axé sur l'enseignement de la morale catholique et que l'étude des religions annoncée semblait en fait se réaliser dans une perspective catholique.

Devant le refus de la ministre de lui accorder une exemption, l'école s'était adressée à la Cour supérieure.

En juin 2010, la Cour supérieure avait annulé la décision de la ministre et avait autorisé l'école Loyola à y substituer son propre programme. La Cour d'appel a finalement renversé, mardi, la décision de la Cour supérieure et a confirmé la décision initiale de la ministre de l'Éducation.

«Le programme proposé par Loyola semble viser l'enseignement d'un contenu similaire à celui de la ministre, mais la perspective d'enseignement est sans contredit confessionnelle», écrit le juge Jacques R. Fournier, au nom des deux autres juges Allan R. Hilton et Richard Wagner.

«Je suis d'avis que la décision de la ministre de refuser la demande d'exemption fait partie des issues possibles acceptables pouvant se justifier au regard des faits et du droit. Les motifs donnés ne sont pas de 'simples prétextes'. Ils sont transparents et intelligibles et ne sont pas étrangers aux objectifs poursuivis par le législateur», écrit encore le juge Fournier.

«En somme, la ministre refuse l'exemption, car l'approche du programme Loyola est confessionnelle. Or, le programme ÉCR remplace l'enseignement religieux, passant d'un enseignement essentiellement confessionnel à un enseignement laïque», conclut-il dans un jugement d'une quarantaine de pages.

Il se dit donc d'avis que la décision de la ministre «est de nature discrétionnaire, qu'elle est raisonnable» et n'avait pas à être renversée par le tribunal de première instance.

En février dernier, la Cour suprême du Canada s'était penchée sur le programme Éthique et culture religieuse, dans une autre cause opposant des parents à la Commission scolaire Deschênes de Drummondville.

La Cour suprême avait estimé que le programme ne contrevenait pas à la Charte canadienne des droits et libertés et que le fait d'enseigner aux enfants les préceptes des grandes religions du monde ne porte pas atteinte à leur propre liberté de religion ni à celles de leurs parents.