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04/12/2012 04:30 EST | Actualisé 02/02/2013 05:12 EST

Le collège Loyola devra dispenser le cours d'éthique

L'école secondaire Loyola, située dans la ville de Montréal-Ouest, devra continuer de dispenser le cours d'éthique et de croyance religieuse instauré par le ministère de l'Éducation en 2008.

La Cour d'appel du Québec vient d'infirmer la décision rendue par la Cour supérieure en 2010, qui donnait raison au collège privé de confession catholique, qui souhaitait être exempté d'offrir ce cours dans la forme proposée par le ministère.

L'école secondaire Loyola soutenait que l'enseignement du programme Éthique et croyance religieuse « entrait en conflit avec la nature et les valeurs catholiques » de l'établissement. L'école plaidait qu'elle était disposée à adapter la matière obligatoire.

La Cour d'appel a jugé qu'en adoptant ce programme, la ministre de l'Éducation de l'époque, Michelle Courchesne, utilisait son pouvoir discrétionnaire en conformité des lois et qu'elle ne contrevenait à aucun droit protégé par la Charte.

Un texte d'Isabelle Richer