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30/11/2012 02:27 EST | Actualisé 30/01/2013 05:12 EST

Affaire DSK/Diallo: les accords à l'amiable, très courants aux Etats-Unis

Si Dominique Strauss-Kahn et Nafissatou Diallo finalisent un accord négocié dans la procédure civile qui les oppose à New York, ils ne seront pas une exception : l'immense majorité des dossiers se terminent ainsi aux Etats-Unis pour éviter des procès longs et coûteux.

Vendredi, les avocats de l'ancien patron du FMI ont reconnu que des discussions avaient lieu pour y parvenir, tout en affirmant qu'il n'y avait pas encore d'accord.

Les procédures civiles aux Etats-Unis visent à obtenir des compensations financières. Elles suivent généralement les procédures criminelles dont elles sont cependant complètements indépendantes.

Mais Nafissatou Diallo, la femme de chambre guinéenne de 33 ans qui accuse l'ancien patron du FMI de l'avoir contrainte à une fellation dans sa suite du Sofitel en mai 2011, n'avait pas attendu la fin de la procédure pénale - abandonnée le 23 août 2011 en raison des doutes du procureur - pour porter plainte au civil le 8 août 2011.

Elle n'a jamais chiffré sa demande de dommages et intérêts.

Selon David Rankin, avocat expert des procédures civiles, celles-ci se terminent désormais dans "plus de 90% des cas" par un accord aux Etats-Unis. "Les procès, dit-il à l'AFP, sont rares".

Signer un tel accord financier n'est pas forcément un aveu de culpabilité. "Presque toujours", selon M. Rankin, les parties ajoutent une clause à leur accord, stipulant que "quelle qu'ait été l'accusation, elle était fausse".

Avec un règlement amiable, la personne accusée évite d'avoir à plaider "non coupable", souligne aussi l'avocat Matthew Galluzzo. Elle peut l'être, mais pas nécessairement. Elle peut aussi vouloir se débarrasser de l'affaire en payant, pour éviter l'exposition d'un procès long et coûteux, à l'issue incertaine.

Dominique Strauss-Kahn, 63 ans, a reconnu une brève relation sexuelle "inappropriée", avec la femme de chambre qu'il ne connaissait pas, mais affirmé qu'il n'y avait eu ni violence ni contrainte.

Mme Diallo a dénoncé une attaque "violente et sadique".

Quels sont les montants négociés lors d'un accord ? Cela peut varier énormément, selon M. Galluzzo: tout dépend de la gravité des faits, mais aussi des moyens financiers de la personne poursuivie.

Selon lui, dans l'affaire Strauss-Kahn, la fourchette pourrait s'établir "entre 3 et 10 millions de dollars, autour de cinq" plus probablement, dit-il à l'AFP.

Une clause devrait en protéger la confidentialité. Mais cette clause n'est pas systématique.

Pour M. Galluzzo, Dominique Strauss-Kahn "risquait gros avec un procès" dans le Bronx, où habite Mme Diallo, et où les jurés sont réputés pour être plutôt favorables aux victimes.

D'autant qu'il est plus facile de gagner au civil qu'au pénal.

Au pénal, il faut que les jurés soient convaincus "au delà du doute raisonnable", explique M. Rankin. Au civil, la "prépondérance des preuves" suffit à une condamnation.

Cela explique notamment pourquoi l'ancien joueur de football OJ Simpson avait été acquitté du meurtre de sa femme en 1995 lors du procès criminel, avant d'être reconnu coupable de sa mort (et de celle d'un ami), au civil, en 1997. Il avait été condamné par un jury à payer 33,5 millions de dollars de dommages et intérêts.

bd/jca