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29/11/2012 02:29 EST | Actualisé 29/01/2013 05:12 EST

USA: des sénateurs proposent de limiter l'accès de la police aux courriels

Une commission du Sénat américain a proposé jeudi de limiter l'accès de la police aux emails privés, qui serait conditionné à l'obtention d'un mandat de perquisition, après la démission début novembre du directeur de la CIA pour un adultère découvert par le FBI dans des courriels.

Si la proposition de loi de la commission Justice du Sénat est adoptée, la police devra émettre un mandat de perquisition pour pouvoir enquêter sur les courriels d'individus.

Le président démocrate de cette commission, Patrick Leahy, s'est félicité sur Twitter de ce texte qui "renforce la protection de la vie privée" et représente "un pas en avant pour les droits à la vie privée".

Pour Gregory Nojeim, du Centre pour la démocratie et la technologie, il s'agit d'un "pas historique" car les lois américaines "en matière de vie privée sont complètement dépassées comparé à la vitesse à laquelle avance la technologie".

Le texte "empêche les enquêteurs de se servir des +nuages+ informatiques (qui permettent de stocker des données à distance via internet, ndlr) comme d'un magasin et exige des enquêteurs de faire dans les communications en ligne ce qu'ils font déjà +hors ligne+: émettre un mandat de perquisition", résume-t-il.

L'organisation de défense des droits ACLU (American Civil Liberties Union) a salué une "victoire importante pour la vie privée", estimant que "la justice doit utiliser les mêmes moyens pour fouiller les boîtes de courriels que pour fouiller une maison".

Le général à la retraite David Petraeus, figure très respectée aux Etats-Unis, a démissionné le 9 novembre de la tête de l'agence américaine du renseignement après la révélation d'une liaison extraconjugale avec sa biographe Paula Broadwell.

Le FBI avait découvert cette liaison en enquêtant sur des courriels de menace envoyés par Mme Broadwell à une autre femme, Jill Kelley, qui aurait pour sa part entretenu une correspondance électronique "déplacée" avec un autre général quatre étoiles, John Allen, commandant des forces de l'Otan en Afghanistan.

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